Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCCD - ComCom’ De Châteaubriant-Derval > CCCD-2021 > CCCD - Conseil du 24 juin 2021
Ecrit le 30 JUIN 2021
Un début de raison ? La Com’Com’ Châteaubriant-Derval (CCCD) tiendra deux conseils communautaires, à une semaine d’intervalle, au lieu de tout concentrer en une seule réunion. Le 24 juin, ont donc été présentées les délibérations ci-après.
Cession de terrains
La société PITCH PROMOTION est venue présenter son projet (de façon fort ennuyeuse !). Elle a souhaité acquérir 9,5 hectares sur le Parc d’Activités des Estuaires, espace du Mortier, à Derval. c’est une société de promotion immobilière intervenant depuis plus de 25 ans sur tout le territoire national : développement de projets complexes et structurants destinés à l’industrie et à la logistique avec des clients comme Airbus, Lidl, La Poste ou encore le Groupe Casino.
Le projet est de réaliser un ensemble immobilier logistique de référence nationale d’une surface de plancher de 38 000 m2 qui s’inscrirait dans une démarche de certification environnementale en ayant notamment recours à des solutions de production d’énergie bas carbone. [c’est formidable ! A notre époque tous les projets sont ’vertueux’ du moins en paroles !]
En phase d’exploitation, cette plateforme permettrait de créer jusqu’Ã 250 emplois à temps plein, qualifications et profils variés.
La CCCD lui cèdera le terrain pour 20 €/m2 . Belle affaire pour l’entreprise ! Des élus se sont inquiétés du développement d’importantes plateformes de logistique.
Pitch et MALGOGNE
La société MTM : Transports Malgogne (Châteaubriant) a sollicité la CCCD pour acquérir une parcelle située sur le parc d’activités des Estuaires à Derval. Cette parcelle d’environ 2,6 ha permettrait notamment à l’entreprise d’aménager un parking spécifique poids lourds et d’édifier un bâtiment logistique d’environ 5 000 m2 .
La CCCD lui accorde le terrain pour 20 €/m2 . A noter que l’entreprise n’a pas trop souffert de la crise économique liée à la pandémie : « on a toujours besoin de transport » nous a dit M. Malgogne.
prévoir de nouvelles zones d’activités
Avec les ventes de terrains décidées lors de ce Cnseil, et lors du précédent, les zones d’activités regroupées autour de Châteaubriant et Derval ont une capacité d’accueil fortement réduite. La CCCD demande l’accompagnement et l’expertise de Loire-Atlantique développement pour ses projets de création et de développement de zones d’activités.
La CCCD cible notamment la commune de Jans où 44 hectares bénéficient actuellement d’un zonage à vocation économique dans le Plan Local d’Urbanisme, et s’inscrivent dans une dynamique existante le long de la RN 137 entre Nantes et Rennes, dans la continuité du Parc des Estuaires de Derval.
En complément, la CCCD demandera une étude de faisabilité de densification et d’extension des Parcs d’Activités des Estuaires à Derval et du Bignon à Erbray.
Bernard Gaudin a suggéré que cette étude réfléchisse aux types d’activités qui pourraient être accueillies.
Liaison douce
Le 17 décembre 2020, le conseil communautaire CCCD a approuvé les tracés des
liaisons douces à aménager entre la plateforme de regroupement des autocars scolaires et le pôle scolaire public lycée/collège. Ce tracé assurera également une continuité entre le centre-ville et les voies vertes en direction de Nantes au sud, de Rennes au nord-ouest et de Segré-en-Anjou-Bleu et Château-Gontier au nord-est.
Liaison douce
Le 26 février 2021, la qualité de ce projet a été reconnue par le Ministère de la transition écologique. La CCCD figure parmi les cinq lauréats en région des Pays de Loire de l’appel à projets « aménagements cyclables » aux côtés de Le Mans métropole, La Roche sur Yon, Saumur et la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre. A ce titre, elle bénéficiera d’une aide de l’Etat à hauteur de 50% d’un coût prévisionnel estimé à 650 000 € HT intégrant les études, démarches préparatoires et travaux d’aménagement.
Ce projet a également été retenu par le Conseil régional des Pays de Loire qui lui a attribué une aide à hauteur de 27% du coût prévisionnel au titre du fonds régional exceptionnel pour la relance de l’investissement intercommunal.
Or il se trouve que la CCCD a acquis la friche industrielle Acier Plus ce qui lui permet d’intégrer dans le tracé précédent une nouvelle section de liaison douce sur une partie de l’emprise foncière ce qui évitera d’emprunter la rue de la gare.
l’ajout de cette section à aménager se traduira par un marché de travaux qui dépassera le seuil des 500 000 € HT .
Activités 2020
La CCCD a présenté son rapport d’activités 2020. On peut le consulter ici :
https://journal-la-mee.fr/documents/Rapport-activite-CCCD-2020.pdf
Pass Culture
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture. Il a été expérimenté dans 14 départements en 2019 et généralisé à l’ensemble de la France à la fin du mois de mai 2021.
Le Pass culture est une application gratuite à destination des jeunes de 18 à 20 ans. Tous les jeunes pourront s’inscrire à ce dispositif pendant l’année de leurs 18 ans. Ainsi, ils bénéficieront pendant deux années d’un chèque numérique de 300 euros à dépenser comme ils le souhaitent dans des lieux culturels ou dans des magasins de vente de biens culturels. Cela peut concerner des places et abonnements (concert, festival, séance de cinéma, exposition, musée....), des ateliers de pratique artistique, l’achat de biens culturels matériels (livres, CD, instruments de musique...) ou numériques.
La communauté de communes percevra un remboursement équivalent par le Ministère de la Culture pour son offre culturelle, pour exemple le conservatoire intercommunal.
mécénat culturel
La loi du 1er août 2003 permet aux établissements publics de coopération intercommunale de bénéficier de mécénat. Le mécénat permet à des entreprises ou à des particuliers de contribuer à une action d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le montant consacré à cette action de 60% pour les entreprises et de 66% pour les particuliers.
Dans le cadre des parcours d’art extérieurs proposés par la CCCD sur le territoire communautaire, la CCCD expérimentera la mise en place d’un mécénat concernant ce domaine et l’ouvrira à d’autres projets d’intérêt général.
