Ecrit le 01 juillet 2015
Depuis le mois de juin 2013, les révélations sur les pratiques de surveillance des services de renseignement de la National Security Agency américaine (NSA) et de ses partenaires internationaux suscitent une large controverse au niveau mondial. Il s’ensuit des débats juridiques nombreux et complexes sur l’illégalité de ces pratiques d’exception dans un État de droit et sur leur incompatibilité avec le principe même de démocratie.
Mardi 23 juin les journaux Mediapart et Libération ont publié d’autres révélations sur cet espionnage généralisé. Les conversations des présidents Chirac, Sarkozy et Hollande sont écoutées. Il en est de même d’ailleurs des conversations de nos dirigeants économiques : les USA peuvent ainsi manipuler les décisions au profit de leur bonne santé économique et au détriment des autres pays.
C’est dans ce contexte que la loi sur le renseignement, a été adoptée par le Parlement. En France, les services de renseignement n’ont jamais disposé d’un cadre juridique adapté. Cette situation a permis le développement en toute opacité et dans l’illégalité quasi-totale de nombreuses techniques de surveillance et d’interception des communications, notamment sur Internet. Une loi était donc nécessaire, tout le monde en convient. En se souvenant que la surveillance d’internet ne garantit aucune protection contre des attentats terroristes !
Après les attentats de Paris, en janvier dernier, le Gouvernement français a fait de ce projet de loi sa principale réponse politique à ces événements tragiques, en procédant à un élargissement sans précédent des compétences et outils octroyés aux services de renseignement, bien au delà de la seule question terroriste. Sans même ouvrir de véritable débat sur les failles du dispositif français en la matière, le Gouvernement s’est ainsi livré à une opération de blanchiment législatif des illégalismes existants, tandis que l’argument de l’urgence et le choix de la procédure accélérée contribuaient à inhiber le débat public. Peu de protestations se sont donc élevées contre le contenu de cette loi
Les quelques garanties et mécanismes de contrôle inscrits dans le texte ne suffisent guère à garantir le droit à la sûreté, le droit au respect de la vie privée et la liberté de communication. En dépit des nombreuses critiques émanant d’organisations de défense des droits dans l’environnement numérique, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, de syndicats de juges, d’avocats, de journalistes, de policiers, d’associations de victimes de terrorisme, d’associations de travailleurs sociaux ; en dépit des dénonciations de la CNIL, de la CNCDH, mais aussi du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ou des rapporteurs de l’ONU et de l’OSCE, le législateur n’a pour sa part procédé qu’à des amendements souvent superficiels qui échouent à répondre aux principaux dangers de ce texte.
Aujourd’hui, en France comme ailleurs en Europe et dans le monde, c’est aux juges que devrait revenir le rôle de garant en dernier ressort des droits fondamentaux et des libertés publiques.
Face à la banalisation de la surveillance généralisée qu’illustre la présente loi, face à l’inertie d’un pouvoir politique complice d’une véritable fuite en avant de la raison d’État, des associations viennent de saisir le Conseil constitutionnel montrant que la mise en œuvre de ce texte de loi aboutirait à de multiples violations de la Constitution française et du droit européen et international applicable aux activités de surveillance et de renseignement. Même l’attentat horrible commis en Isère ces jours derniers ne peut justifier une surveillance généralisée des citoyens.
Ecrit le 8 juillet 2015
Espionnite et chomedu
Il n’y a plus de morale ! Il n’y a plus que le chacun-pour-soi et le diable pour les autres. On ne voit plus que cela !
Dernière histoire en date : les révélations de Wikileaks. Les Etats-Unis espionnent largement la France, l’Allemagne et les autres pays, et d’autres pays leur viennent en aide, par exemple … l’Allemagne.
En collaboration avec WikiLeaks, « Libération » et « Mediapart » révèlent comment la NSA s’est penchée, dès 2002, sur les intérêts commerciaux français, contre les intérêts commerciaux français.
Baptisée « France : développements économiques » et datée de 2012, une note confidentielle fixe la doctrine de la NSA en la matière. Elle vise à recueillir toutes informations pertinentes sur les pratiques commerciales françaises, les relations entre Paris et les institutions financières internationales, l’approche des questions liées au G8 et au G20 ou encore les grands contrats étrangers impliquant la France.
Ce dernier point, un des plus sensibles, est détaillé dans une sous-section intitulée « Contrats étrangers-études de faisabilité-négociations ». Il s’agit de récupérer toutes les informations possibles sur les contrats d’envergure impliquant des entreprises françaises, notamment ceux dépassant les 200 millions de dollars. Des révélations qui risquent de jeter un froid sur les négociations autour du Tafta, le traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, dont le prochain round est prévu mi-juillet, à Bruxelles.
La plupart des secteurs stratégiques sont visés par la NSA : technologies de l’infor-mation, électricité, gaz, pétrole, nucléaire, transports, biotechnologies, etc. Toutes les informations recueillies sont ensuite partagées avec les principales admi-nistrations américaines : département de la Sécurité intérieure, département du Commerce, département de l’Energie, agence de renseignement de la Défense, Réserve fédérale, Trésor et même commandement des forces américaines en Europe. Jamais la preuve d’un espionnage économique massif de la France, orchestré au plus haut niveau de l’Etat américain, n’avait été établie aussi clairement.
L’ampleur de l’espionnage
Voilà donc à quoi faisait référence Julian Assange dans son allocution au 20 heures de TF1, le 24 juin 2015, après la première salve de révélations. « Le chômage est particulièrement élevé en France mais il y a une raison à cela, avait lâché, le fondateur de WikiLeaks. C’est que les Etats-Unis jouent un sale jeu. »
L’an dernier, les documents révélés par Edward Snowden ont apporté la preuve que plusieurs entreprises européennes, dont Airbus, avaient été espionnées par la NSA avec l’aide du BND, les services de renseignement allemands.
Sur les secteurs hautement stratégiques, cet espionnage peut aller du simple vol des plans d’étude au pillage des données technologiques confidentielles. Mais ce qui intéresse par-dessus tout la NSA, ce sont les renseignements sur les appels d’offres impliquant des entreprises américaines. Un avantage concurrentiel potentiellement désastreux pour les sociétés françaises. D’autant qu’une partie des informations recueillies par les Américains sont également partagées avec leurs plus proches alliés : la Grande-Bretagne, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
A lire ici et sur Wikileaks
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