CNAF

Ecrit le 10 juillet 2019

 Accueil du jeune enfant

Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l’origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille.

La prestation de service unique (Psu), depuis 2002, a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence et quelles que soient leurs ressources.

Mais ce barème n’a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s’est nettement amélioré. Par exemple 87% des Eaje fournissent désormais les couches contre seulement 37% en 2012.

Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires. De ce fait le taux de reste à charge pour les familles est décroissant à partir de 4 smic, si bien que l’accueil en crèche pèse moins dans le budget d’une famille percevant 6 Smic que dans celle percevant 3 Smic.

Pour toutes ces raisons la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) a publié un nouveau Barème national des participations familiales, par circulaire du 5 juin 2019. Applicable au plus tard le 1^er novembre 2019. Mais les maires protestent, disant qu’ils n’ont pas le temps de réunir leur Conseil Municipal, d’adapter les outils de facturation, de prévenir les associations gestionnaires le cas échéant, de prévenir les familles et de signer un nouveau contrat avec elles. Les maires demandent le report au 1^er janvier 2020.

 Maisons France Services

C’est l’une des réponses au besoin criant de services publics dans les territoires. En 2022, une Maison France Services devrait être implantée dans chaque canton (dont 300 labellisées dès le 1^er janvier 2020), afin de permettre aux citoyens «  de procéder aux principales démarches administratives du quotidien ». Pour « une plus grande simplicité  » de l’administration, ces lieux, physiques ou itinérants, abriteraient, sur le modèle des 1 340 Maisons de services au public (MSAP) existantes, des services de l’État, des opérateurs, et des collectivités territoriales.

Le réseau France Service devra « proposer un premier accueil et un accompagnement aux démarches en ligne assuré par au moins deux agents polyvalents présents en permanence  », Un projet de Bus France Services est demandé par l’exécutif dans chaque département. Et nous, aurons-nous une Maison France Services ?