Ecrit le 14 juillet 2021
Voici donc le deuxième volet de la réunion de la CCCD (il a eu lieu le 1er juillet 2021).
Fonds de concours
La commune de Jans a le projet de construire un local associatif : vestiaires sportifs pour le football et le rugby, salle de réunion, espace de stockage de matériel pour le comité des Fêtes, et pour les costumes pour le groupe culturel breton.
coût 871 715 € H.T. La CCCD accorde un fonds de coincours de 50 000 €.
La commune de Mouais poursuit ses travaux de construction et de réhabilitation de son école publique. La tranche 1 est finie, la tranche 2 est engagée et a dû faire face à des travaux imprévus (doublages des murs, réseau chauffage, sols). coût 700 099 € HT . La commune a déjà eu l’an dernier un fonds de concours de 20 000 €. Elle obtient 30 000 € de plus.
Piscine
Par délibération du 29 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé de lancer une étude de programmation sur le devenir de la piscine Espace Dauphins à Châteaubriant. Le montant estimatif des travaux de rénovation énergétique préconisés par le Sydela dans le cadre de son audit énergétique s’élève à 2 249 000 € HT . La CCCD sollicite une subvention de l’État de 1 825 123 €
Bernard Gaudin s’inquiète, exprimant « l’impression qu’on nous force la main sur ce dossier. Vous faites référence à des études mais on ne sait rien sur l’ampleur de cette réhabilitation, sur les contraintes, les avantages et les inconvénients. Dans cette décision on bloque une attribution de subventions qui concerne un seul équipement qu’il ne sera peut-être pas opportun de réaliser. Dans ce cas, que deviendra cette subvention ? Pourra-t-elle être réaffectée ? »
Autre sujet : Le Contrat de Territoire Région 2017-2020 présente un reliquat de crédits qui seront affectés au projet de mise en accessibilité du site de la Hunaudière à Sion-les-Mines.
prévention des déchets
Avant leur fusion, les deux Com’Com’ de Châteaubriant et Derval avaient des systèmes différents qui n’ont pas encore été unifiés. La comparaison de deux systèmes est intéressante :
Pour Bernard Gaudin, l’harmonisation des deux systèmes de prévention et gestion des déchets est indispensable et sans attendre 2024.
« Le seul système incitatif viable sur lequel les retours d’expériences sont nombreux est celui de la redevance REOM (comme à Derval) qui dans tous les cas entraine une réduction de la part collectée des ordures ménagères en poubelle verte. Il n’est pas envisageable de demander aux habitants de l’ex Com’Com’de Derval de revenir en arrière pour adopter un système de taxe TEOM (comme dans le castelbriantais). Ce serait aberrant, incompréhensible d’anéantir tous les efforts réalisés et l’appropriation des enjeux qui ont été faits par les habitants. Nous pensons (j’insiste sur le nous) que la CCCD doit délibérer sur une orientation de mise en place de la redevance et permettre à la commission de travailler à sa mise en œuvre ».
SPANC
(service public de l’assanissement non collectif). On estime qu’il y a 5737 installations d’assainissement non collectif. Soit 13 142 habitants.
De juin 2010 à février 2020, il y a eu 3375 contrôles : 16 % en bon fonctionnement, 21 % acceptables et 63 % non-confor-mes. c’est inquiétant. Le contrat a pris fin le 29 février 2020.
L’eau
Les bassins de la Chère, du Don et de I’lsac sont des affluents situés en rive gauche du bassin de la Vilaine. Ils ont une surface totale de 1 912 km2 sur un découpage en 20 masses d’eau.
Le sous-sol composé majoritairement de schiste induit des variations hydrauliques marquées avec des étiages sévères. Les sols sont souvent hydromorphes. Le relief est peu marqué et s’aplanit du nord vers le sud. La bordure Ouest sur la vallée de la Vilaine présente une topographie un peu plus accentuée autour des marais. Le paysage est marqué par un système bocager plus ou moins dense issu d’un système agricole principalement en polyculture élevage. Il exìste quelques espaces boisés (Forêt du Gâvre, Forêt de Teillay...).
Dans ce contexte géologique, les cours d’eau sont nombreux (plus de 1 km de cours d’eau par km2 de bassin), à régime Ientique (vitesse lente), mais réagissant aussi par de grandes variations annuelles des débits, surtout sur la partie sud, avec des étiages sévères (assèchements réguliers plusieurs mois de I’année).
Seul le cours d’eau du Gras Painel est mesuré en bon état écologique. Les 19 autres masses d’eau (cours principal et ruisseaux) présentent au moins une cause de dégradation. Ces résultats rappellent le niveau d’altération important du fonctionnement des cours d’eau à cause des nombreux travaux hydrauliques et des ouvrages présents. L’incidence de Ia mise en bief des cours d’eau par des ouvrages est très marquante.
L’eutrophisation des cours d’eau (enrichissement en nutriments) est aussi significative. Elle est accentuée par des débits faibles en été et le manque d’oxygénation de cours d’eau qui sont aussi ralentis par des ouvrages.
La problématique hydrologique représente donc un enjeu majeur sur le territoire en raison de ces grandes variations de débit. La reconquête de la qualité de I’eau de nos rivières et la gestion économe de la ressource en eau ne peuvent être atteintes qu’avec la mobilisation de I’ensemble des acteurs du contrat. Malgré un contexte 2020 compliqué, la concertation avec les riverains a permis la réalisation d’une grande partie des travaux de restauration des cours d’eau.
Plantons des Haies
Comme dans la Com’Com’ de Nozay, la CCCD a un programme de plantation de de haies sur talus pour réduire le ruissellement en cas de pluies intenses : 60 km étaient prévus.
En effet, les haies augmentent l’infiltration et donc la réduction du ruissellement de par leur enracinement dans le sol. Elles réduisent également le temps de transfert de l’eau jusqu’au cours d’eau en constituant un obstacle hydraulique léger. Cette perte de vitesse permet également de lutter contre l’érosion des sols et donc des terres agricoles. Selon des études réalisées sur le sujet, l’infiltration peut être augmentée de 30% en période sèche et de 94% en période humide.
Le plan France Relance de l’Etat engagé en 2020 suite à la crise sanitaire a prévu de mobiliser des crédits de l’Europe à destination des agriculteurs pour replanter 7 000 km de haies ou de plantation d’arbres intraparcellaires sur la période 2021-2022-2023.
Le Syndicat Chère Don Isac a candidaté à ce dispositif pour un programme complémentaire de plantation de 54 km de haies dont 45 km sur le territoire de la CCCD. l’aide européenne aux agriculteurs planteurs volontaires permet de couvrir 100 % des dépenses.
Une aide européenne d’un montant de 615 600 € a été estimée pour réaliser les 54 km de haies. Pour mener à bien cette opération, un expert technique en bocage serait recruté par le Syndicat Chère Don Isac sur une mission de 3 ans pour accompagner les agriculteurs volontaires.
ACTEE
ACTEE c’est : Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique. L’objectif est de réduire de 35 % la consommation totale en énergie finale d’ici 2030. Espérons le succès car, déjà , le vocabulaire est Hé-naur-me : « Soutien aux Elus : Qualitatif Organisé Intelligent et Ambitieux ». Ah ces élus, ils aiment les gros mots ! Trois personnes seront recrutées pour ’accompagner les communes et intercommunalités.
SITC
Le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs (SITC) a aussi rendu son rapport pour l’année 2020. Ce sera le dernier puisque le SITC sera dissous : la CCCD prend le relais pour assurer les transports scolaires par délégation de la Région des Pays de Loire. Pour l’année scolaire 2020-2021, il s’agit de transporter 3 015 élèves par 44 autobus sur les pôles scolaires de Châteaubriant et de Derval et 86 sont transportés sur le pôle scolaire de Riaillé par 5 véhicules.
La Région des Pays de Loire participera aux frais de fonctionnement à hauteur de 22 € par élève transporté par an.
vélos électriques
Au 31 mai 2021, 921 usagers différents ont effectué 3 955 locations d’une à 12 heures consécutives et parcouru 20 538 km avec les 24 vélos à assistance électrique accessibles sur les 5 stations en libre-service à Châteaubriant et 236 usagers différents ont effectué 446 locations d’une semaine à 15 jours et parcouru 41 447 km avec les 55 vélos distribués dans les 25 mairies autour de Châteaubriant.
Dans le prolongement de ce service intercommunal, la CCCD accordera 100 € par foyer fiscal par an résidant dans une des 26 communes de l’intercommunalité pour acquérir un vélo à assistance électrique neuf distribué dans un commerce situé sur le territoire intercommunal.
Tarifs espace aquatique
Les services de la Com’Com’ ont analysé créneau par créneau les fréquentations et les attentes exprimées par le public. Ce qui conduit à modifier un peu les horaires, à diminuer le coût de location d’un aquabike, à créer un abonnement annuel nominatif, et à proposer des cartes non nominatives pour 20 ou 30 entrées (exemple : 105 € pour 30 entrées adultes)
Une élue d’Issé a suggéré que soit étudiée la mise en place d’une tarification pour les foyers les plus modestes souhaitant venir occasionnellement, par exemple sur présentation d’une attestation de revenus CAF. Espérons que l’idée fasse son chemin.
A l’eau les Pompiers
Le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant souhaite utiliser des lignes d’eau à la piscine afin d’assurer l’entraînement physique des pompiers.
En échange de cette mise à disposition gratuite, des personnes compétentes du Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant dispenseront les formations en secourisme obligatoires aux Educateurs Sportifs Territoriaux et aux candidats au Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
Tetra Pak
Le gros dossier de cette réunion du 1er juillet 2021, ce fut le dossier TetraPak. Lire le détail ici : https://journal-la-mee.fr
L’entreprise réalisera 100 millions d’euros d’investissements sur le site de Châteaubriant et créera 30 emplois.
On note qu’elle aura 1 800 000 € de subvention directe, et une exonération de charges de 200 000 € et un million d’euros au titre des certificats d’économies d’énergie. Ça fait 3 000 000 € soit 100 000 € par salarié. Et combien de bénéfices pour les actionnaires ?
La CCCD, sur cette somme, versera 200 000 € soit 7000 € par salarié.
Bernard Gaudin remlarque que :
« La Com’Com’ est dans son rôle quand elle permet l’accueil d’entreprise avec l’aménagement de zones d’activité, l’accueil de salariés en développant une offre de formation, une offre en terme d’habitat et de mobilités, mais, dans le cas présent, que représente dans un plan d’investissement de 100 millions qui nous est annoncé pour cette entreprise, une aide de 200 000 soit 0.2%. En aucun cas cette aide n’est décisive pour le financement du projet de cette entreprise » Et désormais toutes les entreprises qui ont un projet de développement et s’agrandissent pourront venir toquer à la porte de la Com’Com’ pour solliciter une participation, en se disant pourquoi Tetra Pak et pas nous ? Sur quels critères ? A quelles conditions ? Sur quelles conditionna-lités ? Rien de tout cela n’a été discuté.
