Ecrit le 15 avril 2015
L’avis très sévère du Préfet
Communiqué de presse du groupe des élus de la voie citoyenne le 11 avril 2015
« Châteaubriant Actualités vient de publier l’avis préfectoral concernant l’étude d’impact du permis d’aménager le quartier d’habitations « les Côteaux de la Borderie ». Cet avis est une remise en cause du projet lui-même ; il reprend l’essentiel des arguments développés par l’opposition en 2011 et 2012 lors de la présentation de ce projet en conseil municipal.
Bernard Gaudin parlait à l’époque en ces termes :
’’Un projet qui retire définitivement 20 hectares de terres agricoles cultivées dont près de la moitié sont labellisées en agriculture bio, au moment où chaque collectivité doit rechercher à protéger les terres agricoles .
Un lotissement éloigné du centre ville où la voiture sera le seul moyen d’accéder aux différents services : commerces, école etc ..., alors qu’aujourd’hui, la priorité doit être la densification urbaine.
Un lotissement d’accès difficile avec le goulot d’étranglement que constitue la rue Guy Môquet.
Un projet d’une ampleur démesurée, sans rapport avec l’évolution démo-graphique de Châteaubriant et avec les priorités définies dans le programme local de l’habitat voté par les élus’’.
N’ayant pas eu connaissance de cet avis préfectoral depuis de sa parution en octobre 2014, nous venons de solliciter la municipalité afin qu’elle convoque la com-mission « aménagement de la Borderie ». En effet, cette commission ne s’est pas réunie depuis plus d’un an … Fin du communiqué.
Signé : Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie
Que dit le rapport ?
C’est en effet un « scoop » que vient de publier le journal-internet « Châteaubriant-Actualités » révélant le document établi par la Préfecture en date d’octobre 2014 et tenu secret par la municipalité. Ce rapport peut être consulté in extenso, ici
Il rappelle que la municipalité de Châteaubriant a un projet de lotissement : 380 maisons (soit environ 770 habitants), au nord de l’agglomération, au lieu dit « La Borderie ». La Préfecture doit donner son avis sur la prise en compte de l’environnement. Par ailleurs le permis d’aménager doit faire l’objet d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Le document estime que l’étude d’impact qui a été réalisée par la SNC Lavalain, est insuffisante en ce qui concerne la faune et la flore, et que la capacité de la station d’épuration de la Goupillère devrait être précisée, de même que la filière de traitement des déchets ménagers. L’évaluation des nuisances sonores liées à l’augmentation de la circulation sur la route RD41 (Châteaubriant-Fercé) cite des valeurs de trafics variables suivant les paragraphes et n’évoque pas les éventuels besoins d’aménagement : giratoires, ralentisseurs. Elle ne prend pas en compte l’augmentation des nuisances pour le lotissement situé au sud du projet (la circulation passerait de 905 véhicules à 3308 véhicules par jour). Ndlr : Quand on connaît les actuelles difficultés de circu-lation sur cette voie, on peut s’inquiéter, d’autant plus qu’il faudra prendre en compte le trafic vers la piscine !).
(le projet de lotissement est en gris sur le plan ci-dessus)
Le projet ne précise pas la quantité de déchets qui sera générée par les nouveaux habitants et leurs filières de recyclage ou de traitement prévues. Il prévoit la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales sans les localiser. La thématique ’’Aménagement d’entrée de ville’’ n’est pas traitée alors que la RD41 (Rue Guy Môquet) aura un rôle de voirie structurante d’autant plus qu’elle est proche du futur complexe aquatique.
La note du Préfet s’intéresse ensuite à la justification du projet, notant une densité particulièrement faible de 18 logements/ha ’’ce qui pose la question de la forte consommation d’espace’’. Par ailleurs ce projet pose question :
- - en raison d’un taux de vacance d’environ 12 % et d’une stagnation de la population sur la période 1999/2010
- - en raison de l’existence de nouvelles constructions dans d’autres zones d’urbanisation plus proches du centre ville - et des possibilités de densification et d’utilisation des capacités résiduelles en zones urbaines existantes.
- - en raison de l’éloignement du centre-ville, de ses services, de ses transports et de ses commerces sans réel espace public fédérateur à l’échelle de ce nouveau quartier d’habitation.
- - en raison de l’absence de prise en compte des relations interquartiers ou avec la ville centre.
Par ailleurs l’étude d’impact ne précise pas le pourcentage de logements sociaux.
Bref, ça ne va pas ! Mais le maire ne s’en est pas vanté ! Et sûrement qu’il va dire qu’il est victime de la méchanceté … des autres !
Ecrit le 31 mai 2017
Communiqué du groupe d’élus de la voie citoyenne,
- lotissement Borderie
Le groupe d’élus de la voie citoyenne invite les habitants à participer à l’enquête publique jusqu’au 2 juin, concernant le projet de lotissement de la Borderie, sur le registre ouvert en mairie de Châteaubriant et sur le site, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Châteaubriant et par voie dématérialisée : enquete.coteauxborderie44@orange.fr
Il est encore possible de convaincre l’Etat de refuser le permis d’aménagement.