Ecrit le 18 mars 2020
(communiqué)
La maison de l’habitat est le nouveau service gratuit d’information, de conseil et d’assistance aux propriétaires qui souhaitent améliorer leur logement.
L’ouverture de cette maison de l’habitat qui s’est faite le 10 mars 2020, est le signal du lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dotée d’une enveloppe d’aide aux travaux de 6,8 M€ sur 5 ans pour améliorer au moins 654 logements.
Cette maison de l’habitat accueille ainsi
– le service gratuit de visite du logement avec réalisation de diagnostics,
– l’aide à la décision des propriétaires (programme de travaux, plan de financement, simulation de loyer, solution de relogement) et
– l’accompagnement administratif (solli-citation et versement des aides).
Cette amélioration des logements peut porter sur leur performance énergétique et/ou leur adaptation à la perte d’autonomie et au handicap ou sur la résorption des situations d’insalubrité.
Citémétrie, société spécialisée depuis 30 ans dans l’accompagnement des collectivités dans leurs actions en faveur de l’habitat (par exemple actuellement Redon Agglomération) a été choisie pour assurer le nouveau service gratuit d’accompagnement des propriétaires.
Depuis le 10 mars, elle peut accueillir les propriétaires volontaires sur rendez-vous sur 5 demi-journées :
– quatre à la Maison de l’habitat à Châteaubriant
– et une à France services à Derval.
Parallèlement, la Com’Com’ Château-briant-Derval déploie un agent pour assurer une première information aux propriétaires sur les conditions d’éligibilité sur 3 demi-journées en entrée libre.
Trois autres organismes de conseil présents
l’agence départementale d’Information sur le Logement (ADIL ), le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et l’Espace Info Energie (EIE) qui assuraient des permanences sur la zone Horizon à la maison de l’innovation sont intégrés dans la maison de l’habitat en centre-ville.
Le juriste de l’aDIL fournit un 3 conseil sur le droit et les rapports entre propriétaires et locataires et les contrats pour les constructions.
l’architecte du CAUE apporte une assistance pour les modifications du bâti.
L’ingénieur thermicien de l’EIE donne une information sur les solutions de performance énergétique et d’énergie renouvelable.
Les horaires
Les horaires hebdomadaires des permanences OPAH :
En entrée libre :
Agent de la Com’Com’ :
mardi matin de 9h à 12h,
mercredi après-midi de 14h à 17h
et jeudi matin de 9h à 12h ;
Sur rendez-vous :
Citémétrie, opérateur de l’OPAH :
mardi après-midi de 14h à 17h,
mercredi matin de 9h à 12h,
vendredi après-midi de 14h à 17h
et samedi matin de 9h à 12h
à Châteaubriant.
Mercredi après-midi de 14h à 17h à Derval (France services).
Sur rendez-vous :
â–º Agence départementale d’Information sur le Logement (ADIL ) : chaque lundi après-midi de 13h30 à 16h30. téléphone : 02 28 50 40 63
â–º Espace Info Energie (EIE) : un mercredi tous les 15 jours de 9h à 12h. Prise de rendez-vous sur
voir le site info-energie-paysdelaloire
â–º Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) : 2e jeudi après-midi chaque mois de 14h à 17h. téléphone : 02 28 04 06 33.
Adresse : 28 rue Pasteur à Châteaubriant
téléphone : 02 40 07 25 29 - courriel : maison.habitat@cc-chateaubriant-derval.fr
Ressources
Pour bénéficier d’une aide dans le cadre de l’OPAH, il y a des conditions :
- pour les propriétaires occupants il y a des niveaux de revenus
- et pour les propriétaires bailleurs il faut respecter des plafonds de loyers et des conditions de ressources des locataires.
654 logements
Sur l’objectif de 654 logements à aider sur cinq ans dans les 26 communes de la CCCD, 582 concernent les propriétaires occupants, 47 les propriétaires bailleurs et 25 les copropriétés.
Plafonds et conditions
Propriétaires occupants : les plafonds de ressources sont fixés nationalement, en fonction du « revenu fiscal de référence » que l’on trouve sur la feuille d’impôt sur le revenu. Par exemple pour 2020 :
– personne seule : plafond de 14 879 € ou 19 074 €/an
– 2 personnes : plafond de 21 760 € ou 27 896 €/an.
Pour les propriétaires occupants il faut aussi que le logement ait plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide.
Par ailleurs les travaux doivent concerner la performance énergétique et/ou l’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap ou la résorption des situations d’insalubrité. Mais pas la décoration du logement.
Minimum des travaux : 1 500 € HT .
Et il faut s’engager à habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Les propriétaires bailleurs ne sont pas soumis à des plafonds de ressources sur leur revenu mais doivent signer une convention d’une durée de 9 ans avec l’aNAH pour le logement aidé avec un plafond de loyer social ou très social et un plafond de ressources du locataire.
Il faut en outre que le bien ait plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide. Les travaux doivent permettent d’atteindre au moins l’étiquette énergétique D. Pour bénéficier de la prime Habiter Mieux, les travaux de rénovation thermique doivent permettre un gain d’au moins 35 % de consommation énergétique.
Si le projet de travaux est d’un montant supérieur à 100 000 € HT , un maître d’œuvre est obligatoire.
Dans tous les cas, il est conseillé aux propriétaires d’aller se renseigner auprès des conseillers Citémétrie qui pourront toujours donner des indications aux propriétaires même s’ils ne rentrent pas dans les critères fixés.
Et si on n’a pas les moyens ? Les conseillers sont justement là pour trouver des solutions qui peuvent aller parfois jusqu’à 100 % du montant des travaux.
Ravalement
Rappelons par ailleurs qu’une opération « Ravalement de façades » est toujours en cours à Châteaubriant et qu’une opération analogue est prévue pour les 26 communes de la CCCD (Com’Com’ Châteaubriant-Derval). Rappelons aussi qu’il est possible de faire effectuer un diagnostic de performance énergétique du logement, mais, attention, par un diagnostiqueur certifié !!
