Ecrit le 13 mars 2019
Un conseil communautaire a eu lieu à Châteaubriant le 28 février, le lendemain du Conseil Municipal de la ville-centre : cela faisait trop de texte pour que nous puissions tout publier la semaine dernière.
Règlement des zones : les zones industrielles sont utilisées par les chefs d’entreprises pour leurs activités, mais il semble qu’il y ait des incivilités. La CCCD (Com’Com’ Châteaubriant-Derval) a donc adopté un règlement intérieur précisant qu’il faut entretenir les espaces libres, avoir des constructions propres, ne faire ni dépôts sauvages ni brûlis, traiter les déchets ordinaires ou spécifiques, « Les usagers s’engageront à respecter les limitations de vitesse de circulation en vigueur et à réduire leur vitesse aux abords des voies étroites, piétonnes et accidentogènes. Les stationnements de véhicules en dehors des espaces privés et publics réservés à cet effet est strictement interdit et susceptible de faire l’objet de contraventions ».
Demande de subvention : L’Etat a souhaité se réengager auprès des collectivités territoriales pour soutenir l’action des Conservatoires. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut intervenir sur quatre axes : une tarification sociale, le renouvellement des pratiques pédagogiques, la diversification de l’offre artistique et le développement des partenariats. Dans ce cadre la CCCD sollicite une subvention de 15 000 €uros. Bernard Gaudin exprime son accord en disant cependant : « pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt puisque les actions ciblées pour solliciter cette participation de la Drac sont en place depuis un certain nombre d’années ? » Puis il a redit publiquement le besoin d’aider financièrement l’association Musique aux Champs « qui porte à bout de bras et avec beaucoup d’énergie l’école de musique sur le secteur de Derval mais dont les membres sont épuisés et risquent de jeter l’éponge au moment où la Com’Com’ va construire un bâtiment. Cette association gestionnaire a besoin d’au moins 25 000 euros de plus par an pour soulager la gestion administrative salariale de l’école de musique faite par les bénévoles et la prise en charge d’un temps de coordination pédagogique ».
Partenariats : il y a neuf associations qui organisent des accueils de loisirs sans hébergement, le mercredi et lors des vacances scolaires. La CCCD a redéfini les conditions de partenariat avec chacune d’elles, en adossant le montant des subventions allouées au volume d’activité produit, en fixant un socle garanti puis en bonifiant celui-ci au regard de critères qualitatifs supplémentaires. L’indicateur retenu pour comptabiliser le volume d’activités est celui des « heures-enfants », unité de mesure servant de référence nationale au niveau de la Caisse d’Allocations Familiales. La comptabilisation sera établie sur le temps réel de présence des enfants, hormis pour les mini-camps où la durée forfaitaire de 10 heures journalière sera la base de référence.
Les subventions établies sur le volume d’heures-enfants seront modulées selon trois niveaux. Lorsque la structure produira moins de 10 000 heures-enfants par an, elle bénéficiera d’un financement de 0,60 € par heure-enfant. Lorsque la structure réalisera annuellement entre 10 000 et 20 000 heures-enfants, elle bénéficiera d’un financement de 0,80 € par heure-enfant. Lorsque la structure réalisera dans l’année plus de 20 000 heures-enfants, elle bénéficiera alors d’un accompagnement à hauteur de 1 € par heure-enfant. Au-delà de ce socle commun, des bonifications supplémentaires seront intégrées pour encourager une offre de service la plus complète possible et pour valoriser la qualité des prestations proposées, par exemple ouverture de plus de jours, ou repas chaud le midi.
Concernant l’accueil des enfants différents et au regard des difficultés rencontrées par les familles concernées, le taux horaire de subvention sera doublé pour chaque heure d’accueil réalisée dès lors qu’il sera justifié de la mise en œuvre d’un protocole d’accueil individualisé et du déploiement de moyens supplémentaires.
Pour Bernard Gaudin, « il faut tout mettre sur la table : les mises à disposition de locaux gratuits, la prise en charge des consommations de fluides, les aides pour le suivi administratif etc …Et c’est à partir de ce moment que l’on pourra parler d’harmonisation ».
« l’aspect qualitatif de l’heure produite n’est pas observée ni retenue dans cette convention. La seule base de valorisation ou de bonification est l’heure-enfant produite. Il y a plusieurs manières de produire des heures d’animation. C’est très discutable de valoriser de la même façon des heures quels que soient le projet pédagogique, les moyens mis en œuvre et les évaluations ».
« Autre problème de taille, une pétition commence à circuler d’ailleurs. Cette convention pour au moins l’une des associations a eu pour conséquence immédiate le licenciement d’un permanent, le non renouvellement de contrat et des arrêts de prestations de services. Pour moi, une convention qui provoque des pertes d’emploi, met à mal l’engagement des bénévoles et réduit le projet associatif, n’est pas une bonne une bonne convention ».
Pétition à signer ici :voir le site chng
Argent de poche : des jeunes mineurs, cherchent à satisfaire leur besoin d’autonomie pour le financement de leurs loisirs. Force est de constater que tant le cadre législatif, que les précautions prises par les employeurs, ne favorisent pas le recrutement de ces jeunes mineurs sur des emplois saisonniers.
La CCCD propose, sur les périodes de vacances scolaires, un dispositif « argent de poche » donnant la possibilité aux adolescents de 14-16 ans d’effectuer des petits chantiers de proximité (mise sous pli, entretien d’espaces verts, travaux de peinture, animations ludothèque...). En contrepartie de leur investissement, les participants percevront une indemnité de 15 € par jour dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée avec une pause obligatoire. Les jeunes accueillis dans les services de la Com’Com’ seront accompagnés d’un tuteur, un employé intercommunal, qui les encadrera pendant tout le temps de leur activité.
Pour Bernard Gaudin, « Il y a aussi suffisamment de dispositifs emploi, formation, insertion, découverte métiers, contrat d’apprentissage et de qualification … mis à disposition des employeurs publics ou privés pour permettre à des jeunes d’intégrer l’emploi, de se former, de donner envie de travailler ou de s’orienter dans tel ou tel domaine. Nul besoin d’en ajouter un, qui plus est n’a pas beaucoup de sens et sera très compliqué à mettre en œuvre, En effet la tranche 14-16 ans est très limitée en terme de tâches pouvant être confiées à des jeunes de cet âge et oblige à avoir un encadrement particulier ».
NDLR : c’est une bonne idée de donner à des jeunes la possibilité de mettre la main à la pâte et d’y gagner quelques sous.
Seveso : On compte vingt-trois sites Seveso « seuil haut » dans la région, dont la société Titanobel de Riaillé qui concerne les trois communes de Riaillé, Grand Auverné et La Meilleraye de Bretagne. Celle-ci a fait l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, en raison de l’exposition des populations aux effets des phénomènes dangereux. Une commission de suivi du site pour le dépôt d’explosifs et de détonateurs a été mise en place. La CCCD a désigné les maires du Grand Auverné et de La Meilleraye pour y siéger.
Projets
En plus de finir ce qui a été commencé, les nouveaux projets d’investissement sont :
44 vélos à assistance électrique (il devrait y en avoir 2 par commune)
Station auto partage
Bibliothèque de St-Aubin des Châteaux
Mobilier bibliothèques du réseau
Ligne SNCF – Rennes Châteaubriant
Etudes et travaux voirie Zones d’activités
Aménagement locaux (Borderie, Sous-préfecture, local archives, guichet unique)
Foirail
Amélioration énergétique bâtiments
Mise en valeur du site de la Hunaudière à Sion les Mines
Terrains multisports Mouais et Lusanger
Aire camping car + étude pour implantation d’aires de stationnement à vocation touristique sur le territoire
Voie verte et sentiers de randonnées
Multi-accueil.
Une somme de 500 000 € a été programmée pour le contournement de Derval, si le Département se décide à le réaliser. Bernard Gaudin s’interroge : « Une délibération du conseil départemental votée à l’unanimité en 2017 (y compris donc par les deux conseillers départementaux du territoire, Catherine Ciron et Bernard Douaud) précise que parmi l’ensemble des projets prévus, la rocade de Derval est pour le prochain mandat c’est-à-dire après 2021 ». Jean Louër, Maire de Derval, pense qu’il s’agira plutôt de 2026 (alors que le projet date de 2004). « Pourquoi porter cette participation de 500 000 euros dans la période 2019-2021 pour un projet qui serait réalisé après ? » dit B. Gaudin. Réponse : pour indiquer l’implication des collectivités territoriales.
OTOP et OPAH
La société APEX Derval, dont le nom commercial est OTOP a loué un terrain à Derval, allée du Rocheteur, pour 600 €/mois, pour 23 mois. OTOP est un nouveau modèle de distribution de pièces, pneus, lubrifiants et outillages de grandes marques.
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sous la forme d’une étude pré-opérationnelle de faisabilité, portant sur le centre-ville de Châteaubriant et les centre-bourgs des 25 autres communes du territoire, a été confiée à la société Guy TAIEB Conseils, de Paris, pour 79 950 € HT .
La société Medline Assembly France loue des bureaux, rue A.Lincoln, pour 1000 €/mois pour 24 mois.
Point-à-temps (PATA)
Les communes de Derval, Lusanger, Marsac-sur-Don, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes et Sion-Les-Mines ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la mise en œuvre de Point À Temps Automatique en 2019. Le point à temps est une technique qui a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface : Nids de poules , arrachements, flasches, faiençages. Le PATA est né du regroupement d’une épandeuse de liant et d’un gravillonneur installés sur un même châssis. Ces deux éléments fonctionnent de manière synchronisée.
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