Mée-disances du 6 avril 2021

Ecrit le 6 avril 2021

 Faux mariage

LeMonde.fr du 03/04 : «  Une folie romanesque.  » c’est par ces termes qu’une magistrate du tribunal judiciaire de Nanterre a expliqué devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) les raisons qui l’ont poussée à organiser, le 5 mars 2019, à Saint-Denis de La Réunion, où elle était alors en poste, un vrai-faux mariage avec son ex-conjoint. Son but : empêcher ce dernier de conclure une union avec sa nouvelle compagne.

Vice-présidente chargée du tribunal de proximité de Colombes (Hauts-de-Seine) depuis septembre 2019, Souad Meslem, 59 ans, a été sanctionnée, le 18 mars, par le CSM siégeant en conseil de discipline des magistrats du siège d’une mise à la retraite d’office.

Avocate à Nanterre, devenue magistrate en 2000, M^me Meslem est nommée en 2017 substitute générale à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Cette mutation en outre-mer était aussi un projet familial puisque son com-pagnon, le père de ses quatre enfants, devait la rejoindre. Mais, peu après son départ, cet avocat du barreau des Hauts-de-Seine lui annonce qu’il souhaite se séparer d’elle et qu’il a noué une relation avec une amie du couple.

Une rupture vécue comme une trahison après 28 ans de vie commune. Craignant que son ex-conjoint se marie avec sa nouvelle compagne, M^me Meslem a mis au point un rocambolesque scénario. La magistrate a réussi, malgré la séparation, à subtiliser le passeport de son ex-compagnon pour en faire une copie et obtenir un extrait de son acte de naissance. Elle a fait publier des bans annonçant leur mariage. L’union a été officiellement scellée à la mairie de Saint-Denis de La Réunion, le 5 mars 2019, avec, dans le rôle du mari, le beau-frère de M^me Meslem à qui elle avait offert un billet d’avion pour La Réunion. La magistrate a en outre persuadé sa fille majeure de servir de témoin

Le père de ses enfants a appris qu’il était officiellement marié avec son ex-compagne par des échos du microcosme judiciaire. En septembre 2019, des avocats et des magistrats ont été surpris d’entendre le nom de l’avocat de Clichy associé à celui de la magistrate lors de l’audience d’installation dans ses nouvelles fonctions à Colombes.

A la suite d’une plainte, Souad Meslem a été interpellée en décembre 2019 par la police judiciaire de Nanterre avant d’être mise en examen par un juge d’instruction de Versailles pour «  faux et usage de faux en écriture publique, obtention indue de documents administratifs et usage de faux documents administratifs par personne dépositaire de l’autorité publique  » et placée sous contrôle judiciaire. Cette information judiciaire est toujours en cours. La magistrate risque d’être renvoyée en audience correctionnelle pour des délits passibles de dix années d’emprisonnement.

Mais les membres du CSM considèrent que les «  diverses manœuvres aboutissant à la réalisation d’un faux mariage avec son ancien compagnon  », reconnues par Souad Meslem, sont constitutives de «  manquements à ses devoirs de légalité, de probité et d’intégrité  » et que la magistrate «  a porté atteinte à l’image de la justice et au crédit de l’institution judiciaire  ». «  En ayant fait prévaloir son statut de femme bafouée sur ses devoirs de magistrate, M^me Meslem a perdu tout repère déontologique et toute faculté de discernement  », ajoute le CSM.
Lors de son audition, la magistrate a fait part de son «  profond désarroi psychique face à la liaison entretenue par son compagnon et la perception que cette femme était une »usurpatrice«   », a aussi noté le conseil de discipline. M^me Meslem risque d’être renvoyée en audience correctionnelle pour des délits passibles de dix années d’emprisonnement. A Saint-Denis, le tribunal judiciaire a lancé une action civile pour obtenir l’annulation de ce vrai-faux mariage.

 Violences sexuelles

Le Monde.fr du 02/04 : c’est le premier bilan de #metoo dans le monde du sport : près de 445 personnes ont été mises en cause à ce jour grâce à des signalements remontés à la cellule sur les violences sexuelles dans le sport, a annoncé la ministre chargée des sports Roxana Maracineanu, à l’occasion de la deuxième convention consacrée à ce sujet.

Cette cellule a été mise en place l’hiver dernier après la parution du livre Un si long silence (Plon), de la patineuse Sarah Abitbol. Elle y raconte comment elle a été violée par son entraîneur entre 15 et 17 ans, au début des années 1990. Son livre avait provoqué des révélations en cascade.

Un premier état des lieux établi à la mi-février décomptait 387 signalements et 421 personnes mises en cause, dont 245 éducateurs professionnels ou bénévoles (respectivement 188 et 57). La déléguée ministérielle chargée des violences sexuelles dans le sport, Fabienne Bourdais, a précisé vendredi que «  48 fédérations sportives  » étaient concer-nées et que 12 «  concentrent 66 % des affaires  ».

Autre chiffre relevé par les participants à cette convention, y compris par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, venu assurer du soutien de la justice, «  63 % des cas concernent des mineurs de moins de 15 ans  ». Fabienne Bourdais a relevé que «  25 signalements  » émanaient de structures de haut niveau, ce qui signifie que «  la grande majorité des faits se déroulent dans des clubs classiques  ».

Les préfets ont prononcé 191 mesures d’interdiction administratives. Sont concernés 29 agents publics, dont 16 du ministère des sports et 11 de l’éducation nationale, parmi lesquels sept pro-fesseurs d’EPS.

témoignant en tant que présidente de la cour d’assises du Loiret, Aude Cristau a expliqué que «  le milieu du sport attire des prédateurs, comme l’école  », évo-quant le cas d’un moniteur de cyclisme sur route coupable de «  19 viols  ». Elle a également insisté sur les symptômes de stress post-traumatique des victimes (scarifications, troubles alimentaires, mutisme). «  Des petites filles se cachent sous mon bureau  », incapables de parler, a-t-elle souligné. Cette difficulté de dire les crimes subis est souvent synonyme de rupture avec le milieu du sport. «  J’ai eu une petite cavalière qui m’a dit : j’ai préféré subir plutôt que de rompre mon parcours de compétition  », poursuit Aude Cristau.

Sarah Abitbol, présente à la convention, a expliqué qu’elle «  était sur le chemin de la guérison  ». Un an après la sortie de son livre, «  les victimes ont moins honte de parler. c’est difficile, car on a l’impression d’entacher notre sport () mais il le fallait. Je suis fière de l’avoir fait, même si parfois il y a encore des retours compliqués  », a-t-elle témoigné.

 Tronc, c’est tronc !

Le sacristain de l’église Saint-Germain des prés, à Paris, ira-t-il en enfer ? Cet indélicat n’a pas hésité à siphonner pendant plusieurs années l’argent de la quête, détournant «  plus de 100 000 euros pendant l’année 2017  » rapporte le Monde.fr du 26/03, qui précise qu’il possédait «  neuf véhicules  » et était «  propriétaire de quatre appartements  ».

Condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et au versement de 75 000 euros de dommages et intérêts au diocèse de Paris, l’ex-sacristain a retrouvé un emploi dans une station-service de la banlieue parisienne, où il est caissier.

 Baisses de salaire

la Croix du 25/03 : la crise du Covid-19 touche le monde entier, y compris la cité du Vatican. Pour contribuer aux réductions des dépenses du Saint-Siège, dont les finances sont durement frappées par la crise, le pape François a décidé une baisse de salaire des prêtres, religieux et religieuses travaillant dans la Curie, dont les cardinaux. Ces derniers sont les plus durement touchés : 10 % de moins sur leur salaire, qui s’élève à 5 000 euros par mois. [Ndlr : la quasi-totalité des prêtres, religieux, religieuses sont loin de recevoir des salaires à cette hauteur !]