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Date : 2000
p ?dopornographie
En 2000, un protocole facultatif ? la Convention internationale des droits de l’enfant a ?t ? adopt ?, qui concerne la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc ?ne des enfants. La m ?me ann ?e a ?t ? vot ? un protocole additionnel ? la Convention des Nations nies contre la criminalit ? transnationale organis ?e, de m ?me qu’une recommandation du Conseil de l’Europe sur « la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle ». En janvier 2001, enfin, la Commission europ ?enne a propos ? un train de mesures pour lutter contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des mineurs.
Des programmes d’action communs concernant les enfants victimes de la traite ont ?t ? d ?finis en Afrique (entre le Mali et la C ?te d’Ivoire par exemple), qui pr ?voient des accords de coop ?ration pour le rapatriement de ces enfants, ou des formations communes de douaniers et de policiers. Depuis qu’a ?t ? ?voqu ?e, ? Stockholm, la transmission d’images pornographiques d’enfants sur Internet, « la police, les fournisseurs de services Internet et les ONG ont consid ?rablement am ?lior ? leur capacit ? ? identifier les sources et ? traduire en justice ceux qui exportent la p ?dopornographie et ceux qui la t ?l ?chargent »,
L’Unicef rappelle cependant que la bataille n’est pas gagn ?e.
En France
s ?gol ?ne Royal, ministre d ?l ?gu ?e ? la famille et ? l’enfance, a repr ?sent ? la France ? la conf ?rence de Yokohama, du 17 au 20 d ?cembre. Elle estime que ce « fut un moment fort de r ?flexion sur les cons ?quences de la mondialisation ».
Mme Royal a rappel ? notamment que, depuis 1996, la France s’est engag ?e dans la lutte contre la prostitution enfantine (en p ?nalisant les clients de mineurs prostitu ?s ?g ?s de 15 ? 18 ans) ; que la loi du 17 juin 1998 permet de mieux poursuivre les auteurs de crimes et d ?lits sexuels commis contre des mineurs par des Fran ?ais ? l’ ?tranger (deux proc ?s ont d ?j ?? eu lieu) ; que la simple d ?tention de cassettes ? caract ?re p ?dopornographique est d ?sormais sanctionn ?e ; et qu’un site Internet a ?t ? cr ?? (internet-mineurs.gouv.fr) pour rappeler la loi sur la protection des mineurs, et pour inciter les internautes ? signaler les sites p ?dophiles.
Le gouvernement s’alarme cependant de l’implantation en France de r ?seaux de prox ?n ?tes ?trangers (48 % des arrestations en 2000 contre 28,9 % en 1997) qui « importent » des jeunes femmes, parfois mineures, des pays de l’est de l’Europe, des Balkans ou de l’Afrique.
Selon des donn ?es polici ?res, pr ?s de 60 % des prostitu ?es exer ?ant en France sont aujourd’hui ?trang ?res et une sur trois vient des pays de l’Est. Vingt-trois fili ?res ont ?t ? d ?mantel ?es en France en 2000, dont 14 ?taient en lien avec des pays d’Europe de l’Est et des Balkans, surtout l’Albanie.
Un nouveau texte pourrait renforcer les sanctions contre les prox ?n ?tes, qui pourraient se voir confisquer tous leurs biens.
Le minist ?re souhaite aussi favoriser, par une meilleure protection, les t ?moignages des prostitu ?es souhaitant fuir les r ?seaux.
Enfin, le minist ?re envisage de renforcer la r ?pression des d ?lits en r ?primant l’emploi et l’h ?bergement des personnes dans des conditions contraires ? la dignit ? humaine.
