Ecrit le 17 juillet 2012
Mich ?le Meunier, s ?natrice de Loire-Atlantique s’est exprim ?e « ? sur l’urgence ? statuer sur des comportements intol ?rables. Je pense tout d’abord ? l’ensemble des victimes qui n’ont jamais os ? d ?poser plainte contre leur harceleur. Je pense aussi ? toutes celles qui ont franchi ce pas difficile et dont la proc ?dure, faute de preuves suffisantes souvent, n’a pas pu aboutir ? une condamnation des faits. Je pense aussi ? celles dont la proc ?dure ?tait en cours lorsque, en mai dernier, le Conseil constitutionnel a d ?cid ? d’abroger purement et simplement cette loi sans d ?lai. () ? »
« ?Car il ne s’agit pas ici de r ?primer des rapports de s ?duction au cours desquels deux personnes sont consentantes. Le harc ?lement sexuel, quel soit le lieu o ? celui-ci s’exprime, vise ? utiliser la victime comme un objet sexuel ? des fins de satisfaction personnelle ? ».
« ?Le harc ?lement sexuel est sournois, indicible et donc difficilement mesurable. Il n’en est pas moins important. Les associations ?voquent le chiffre de 772 victimes par jour. c’est dire si le nombre de plaintes annuelles est minime par rapport aux situations v ?cues par les victimes ? ».
« ?Ce type de violences a des r ?percussions sociales importantes en termes de difficult ?s psychologiques, de sant ?, de perte d’emploi pour les victimes. c’est ?galement un co ?t financier ?vident ? ».
« ?Il est donc n ?cessaire de combattre ces pratiques de » ?chasseur ?« , de » ?pr ?dateur ?« pour faire acc ?der notre soci ?t ? au v ?ritable statut de d ?mocratie o ? l’ ?galit ? entre les femmes et les hommes sera compl ?te ? ». « ?Ce qui caract ?rise les violences envers les femmes est ? la fois leur continuum dans le temps et entre les diff ?rentes sph ?res de la vie des femmes ? : vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle. c’est pour cela qu’il n’y a pas des violences plus ou moins graves. La loi doit pouvoir les sanctionner toutes, de mani ?re mesur ?e, en recherchant des r ?ponses p ?nales adapt ?es et en ayant conscience d’agir ainsi pour pr ?venir et emp ?cher des passages ? l’acte plus graves ? ».
« ?Mais les violences subies par les femmes ont aussi souvent comme caract ?ristique commune la difficult ? d’apporter des preuves tangibles car ces violences se d ?roulent le plus souvent hors du regard d’autrui d ?montrant ainsi, s’il en ?tait besoin, que l’auteur des faits, en prenant cette pr ?caution, a pleinement conscience de transgresser la loi ? ».
Michelle Meunier a souhait ? insister sur plusieurs points ? :
« ?Tout d’abord, les harceleurs, sauf quelques exceptions, sont des hommes et leurs victimes des femmes. Cette habitude, que d’aucuns trouvent tout ? fait normale, r ?v ?le l’ ?tat de nos rapports sociaux de sexe. Ces rapports sociaux in ?galitaires se d ?clinent dans toutes les sph ?res de notre vie sociale ? : in ?galit ?s professionnelles et salariales, r ?les diff ?rents face aux t ?ches domestiques et au niveau de l’ ?ducation des enfants, violences envers les femmes, monoparentalit ? Ces comportements habituels sont ?galement int ?gr ?s par les femmes elles-m ?mes comme » ? normaux ", compliquant la transformation des r ?les assign ?s aux unes et aux autres.
Toutefois, nous le savons, les comportements ont ?volu ? en la mati ?re au cours des derni ?res d ?cennies sous le double mouvement de la loi et de l’implication des femmes dans la vie ?conomique et politique. d’ailleurs, je veux pour preuve de l’ ?volution des mentalit ?s, le fait que de nombreux hommes se sont offusqu ?s de la suppression du d ?lit de harc ?lement ! c’est ce qui nous incite ? aller toujours plus avant pour placer les femmes en parfaite ?galit ? de droits ?« . » ?L’ ?tat d’inf ?riorit ? sociale des femmes les place en situation de vuln ?rabilit ?. J’ai demand ? ? faire reconna ?tre la pr ?carit ? ?conomique comme ?tant une circonstance aggravante du harc ?lement sexuel. Particuli ?rement dans le milieu du travail, le risque de perdre son emploi constitue un chantage explicite ou implicite lorsque le harc ?lement est le fait d’un sup ?rieur hi ?rarchique ou d’un coll ?gue. Il nous faut donc reconna ?tre cette vuln ?rabilit ? afin de faire savoir aux femmes expos ?es qu’elles peuvent se d ?fendre et aux auteurs que leur comportement sera sanctionn ?. Il faut ainsi les contraindre au respect. Une campagne de communication devrait pouvoir accompagner favorablement la promulgation de cette pr ?sente loi aupr ?s des employeurs, des syndicats, des associations d’aide aux victimes, des maisons des avocats ?«
Transphobie
» ?Par ailleurs, il me semble n ?cessaire de compl ?ter la loi sur les discriminations et ainsi modifier l’article 225-1 du code p ?nal en ajoutant la notion d’identit ? sexuelle. En effet, notre soci ?t ? est fortement norm ?e en mati ?re de sexualit ?. Le mod ?le dominant reste celui du couple h ?t ?rosexuel. Toute personne qui, de mani ?re ?vidente, s’en ?loigne, s’expose ? la critique, aux railleries voire ? des agissements agressifs r ?pr ?hensibles. Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fr ?quence importante des harc ?lements et agressions qu’elles subissent notamment dans la p ?riode dite de transformation qui peut durer plusieurs ann ?es. Il m’a sembl ? n ?cessaire de compl ?ter la loi sur les discriminations et d’y ajouter une reconnaissance de la « ?transphobie ? ». [ndlr ? : Le s ?nat a d ?cid ? que la discrimination envers les personnes transsexuelles ou transgenres serait p ?nalement r ?prim ?e].
« ?Seule une ?volution des comportements fera v ?ritablement rempart ? la b ?tise et ? la m ?chancet ?. Aussi, il me para ?t important d’ ?duquer les jeunes ? la question large des sexualit ?s lors de leur scolarit ? et de d ?velopper des campagnes de sensibilisation tout public pour mieux lutter contre les discriminations ? ».
« ?Enfin, une loi c’est bien mais son application, c’est mieux ?! c’est pour cette raison que je propose qu’un rapport annuel sur l’application de la loi et sur le croisement avec les autres violences subies par les femmes fran ?aises de m ?tropole et d’outre-mer soit r ?alis ?. Je propose que ce rapport fasse l’objet d’une communication grand public ? l’occasion du 25 novembre, date devenue au fil des ans le rendez-vous annuel qui permet de faire le point sur les violences envers les femmes et qui a ?t ? inscrit comme tel dans la loi de 2010 sur les violences conjugales. Car observer, rendre compte, c’est d ?j ?? agir. La coordination des acteurs d ?partementaux est l’axe qu’il nous faut privil ?gier pour que les r ?ponses s’ ?laborent au plus pr ?s des victimes sous la conduite m ?thodologique g ?n ?rale du Minist ?re aux Droits des femmes. Cette d ?marche pragmatique nous conduira ? faire les croisements n ?cessaires entre les diff ?rentes violences subies par les femmes ? ».
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« ?Car pour lutter contre les violences faites aux femmes, aux filles, il faut pouvoir mesurer r ?guli ?rement l’ampleur du ph ?nom ?ne, la nature et l’effet des r ?ponses apport ?es et les axes de pr ?vention ? privil ?gier pour modifier durablement les comportements ? ».
« ?Volont ?, t ?nacit ?, solidarit ? sont les qualit ?s requises pour faire parvenir les femmes ? plus de dignit ?. Nul doute que notre Haute assembl ?e, ? l’occasion de ce texte, inscrira fortement sa volont ? ? l’ ?gard de nos concitoyennes qui comptent sur nous ?!? ».
Sign ? : Michelle Meunier
Le texte adopt ? ? l’unanimit ? par le s ?nat d ?finit le harc ?lement comme « le fait d’imposer ? une personne, de fa ?on r ?p ?t ?e, des propos, ou agissements ? connotation sexuelle qui, soit portent atteinte ? sa dignit ? en raison de leur caract ?re d ?gradant ou humiliant, soit cr ?ent ? son ?gard une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Il pr ?voit ?galement un cas de « chantage sexuel », par exemple lors d’un entretien d’embauche ou l’attribution d’un logement, d’une promotion ? :
« Est assimil ? au harc ?lement sexuel le fait, m ?me non r ?p ?t ?, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but r ?el ou apparent d’obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherch ? au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
