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Conseil Municipal - 28 avril 2012

Ecrit le 2 mai 2012

Au cours de ce Conseil, un peu animé, à Châteaubriant, deux points de désaccord sont apparus.

 Désaccords

Quand il a été question d’avancement du personnel communal, Pascal Bioret a demandé si c’était pour leur assurer une meilleure retraite. La réponse étant oui, il a exprimé son désaccord en souhaitant que les salariés des collectivités territoriales soient alignés sur le privé. [Ndlr : à notre tour d’être en désaccord avec lui : pourquoi faudrait-il donc niveler les systèmes, par le bas ?]

Quand il a été question de rénover l’ancienne chapelle de l’Hôpital, Pascal Bioret s’y est opposé : un coup de bulldozer, a-t-il dit. [Ndlr : avec ce genre de propos, on pourrait détruire tout ce qui fait le cachet de la ville ! Nous ne pouvons être d’accord avec cela. Nous avons déjà perdu trop de choses …].

 En vain

Pour les contrats d’assurance des risques statutaires du personnel, comme pour la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale est chargé de négocier un contrat-groupe auquel la commune pourra, ou non, adhérer. Le groupe d’opposition souhaitait que le contrat repasse devant le Conseil Municipal avant décision définitive. Mais non ! Pascal Pannier a demandé que les prestations éventuelles soient versées, non pas à l’adhérent mais à une mutuelle. Finalement on ne saura rien : c’est le maire qui décidera.

Apprentissage : la municipalité s’engage à prendre des jeunes de 16 à 25 ans, en apprentissage. Bravo mais … combien de jeunes concernés ? Réponse : un ou deux et uniquement pour les espaces verts »
« oui mais nous avons une cinquantaine de stagiaires chaque année » dit le maire en parlant de périodes de 2 à 12 semaines. « Expliquez-moi comment on fait une formation en 12 semaines » a rétorqué Pascal Bioret.

Com’ : une jeune femme du service de Communication de la Com’Com’   en congé de maternité, sera remplacée par une personne du service de Communication de la ville. « Dommage, cela aurait pu faire un premier emploi en CDD pour un jeune » a dit Bernard Gaudin.

 Manager de centre ville

On se souvient que les commerçants de Castel-Com’ sont allés lorgner du côté de Flers pour y chercher des idées de dynamisation du Centre-Ville. Ils demandaient l’embauche d’un « développeur de centre-ville ». La Com’Com embauchera donc, pour 3 ans, Stéphanie Anne qui tenait un poste analogue à Flers et qui reconnaît qu’à Châteaubriant elle aura « un poste encore plus intéressant ». Quel salaire ? On ne sait pas ! La chargée de mission sera payée à 50 % par la ville et à 50 % par les 18 autres communes qui espèrent qu’elle pourra les aider à développer leurs commerces.

 Rased  

Le RASED   (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés) bouge encore à Châteaubriant. La commune lui verse chaque année une subvention pour achat de fournitures scolaires, consommables informatique, photocopies, etc : 930 € pour 2012 (925 € en 2011). Le RASED   comptait 7 postes l’an dernier mais, faute de candidats, il n’en compte que 6 cette année. C’est qu’un poste RASED   est un poste précaire : au nombre de 15 000 en 2008 sur l’ensemble du territoire, les Rased   ne devraient plus être que 10 000 à la rentrée de septembre 2012, et si Sarkozy était réélu, cela baisserait encore !

 Restauration scolaire

La restauration scolaire est assurée en liaison froide par un prestataire extérieur. Le prix de revient 2011 est de 6,31 €. Le repas est facturé 2,80 € pour les enfants de Châteaubriant et 3,95 € pour les enfants de l’extérieur. Les conseillers d’opposition ont réitéré leur demande : un tarif tenant compte du quotient familial, comme dans beaucoup de communes. Refus.

Rappelons qu’à Saffré les repas bio et frais sont facturés 3,15 euros.

 Ecoles privées

La commune attribue 470 € par élève de Châteaubriant fréquentant une école privée. Pascal Bioret est intervenu en disant : « En six ans nous avons distribué ainsi plus d’un million d’euros. Avec la moitié seulement nous pourrions créer un école publique de centre-ville ». Georges Garnier a dit que « cette histoire public-privé est une discrimination » tandis que Catherine Ciron disait « Dans le privé nous sommes comme dans le public » [Ndlr : alors pourquoi sont-ils à côté ?]

 Quelques vaches

85 054 m2 de terrains, situés au Val Fleury, sont vendus à la Com’Com’   au prix de 2 €/m2 pour extension de la zone industrielle existante. Il paraît qu’il y aurait un projet d’implantation important, venant d’une entreprise castelbriantaise. L’opposition a signalé que cela faisait encore disparaître des terres agricoles alors que les zones industrielles intercommunales ne sont pas remplies (par exemple à la Bergerie). Réponse de Arnaud Laverne : « Entre quelques vaches et des emplois, je vous laisse le choix ».

RBL plastiques acquiert 2844 m2 de terrain, enclavé derrière sa propriété actuelle, au prix de 10 €/m2.

M. Lavandier va acquérir 771 m2 au prix de 12 €/m2 dans la rue A.Lincoln. Il paraît que ce terrain est inconstructible.

 Yves Cosson

Un jardin et une vieille (et moche) bâtisse vont être acquis, 140 m2 pour 25 000 €, pour mieux aménager le « jardin du Pont St Jean ». [Ndlr : à propos, pourquoi ne donnerait-on pas à ce jardin le nom d’Yves Cosson, le poète qui a tant chanté le Pont St Jean, la Rue de Couëré et Châteaubriant ?]

Chapelle de l’ancien hôpital  : des travaux d’aménagement intérieur sont envisagés pour 310 000 €. Une subvention est demandée au titre de la sauvegarde du patrimoine. [Ndlr : la délibération dit que cette chapelle est de la fin du XIXe siècle … comme le disait Gilbert Massard à la suite du Conseil Municipal du 31 mars 2009 !]

Conseil en énergie partagé (CEP)  : ce service a été créé par la Com’Com’   pour accompagner chaque collectivité qui le souhaite dans un programme de maîtrise des dépenses énergétiques. Le coût pour Châteaubriant serait de 1292 € la première année, 2455 € la seconde année et ensuite 5816 € les années suivantes.
[Ndlr : La délibération évoque une subvention européenne Leader. Mais le groupe d’action locale, qui gère les fonds Leader, a refusé, pour l’instant. Par ailleurs, le CEP intervient habituellement dans des communes de moins de 10 000 habitants. Au-delà, les outils du CEP ne sont plus adaptés. Qu’en sera-t-il donc pour Châteaubriant ?]

 Divers

– L’emplacement de 379 m2 où se trouve le skate parc, près de l’étang de Choisel, est mis à disposition de la Com’Com’  

– La municipalité demande au Préfet l’autorisation de rechercher de l’eau potable autour du lieu-dit « Le Boisonnay ». Pour Pascal Bioret : « On va chercher NOTRE eau sur NOTRE territoire, pour NOS habitants. Pourquoi ce cavalier seul alors que nous pourrions adhérer au syndicat départemental d’alimentation en eau et partager la ressource avec d’autres ? ».

– Tarifs de la saison culturelle : quasiment inchangés. Sauf baisse du tarif des soirées « Chant libre » » ; création d’un tarif de 5 € par spectacle pour les élèves du Conservatoire  .

– Compte administratif : les impôts et taxes ont rapporté 178 000 € de plus que prévu. La municipalité, qui accorde 200 € pour le Téléthon, 500 € pour les 50 ans du Judo-club et 2000 € pour le festival Poïesis, pourrait donc faire un effort pour d’autres associations.

– Focast : il y a un reliquat de 25 791 € de taxe foncière, datant de 2003 et non payé par la société Focast. La municipalité l’inscrit en « produits irrécouvrables ». Encore un cadeau aux entreprises. La Com’Com’  , qui a vendu Focast à la société ABC, dit que l’opération n’a rien coûté aux contribuables. La preuve que si !