Fils de chouans au pays de Châteaubriant

Ecrit le 16 août 2021

La Mée vous invite à suivre le récit détaillé de l’aventure d’une bande de jeunes réfractaires de la région, au cours des années 1831-1834, qui ont voulu reprendre le combat de leurs pères pendant la Révolution. Cette histoire, présentée par René Bourrigaud, se déroule en plusieurs épisodes.

Résumé des épisodes précédents
Plusieurs de nos chouans ont été arrêtés, interrogés et confrontés aux témoins. En décembre 1833, ils sont traduits devant la cour d’assises de Nantes.

Onzième épisode

La cour d’assises de Nantes

Si le personnel du tribunal de première instance de Châteaubriant suit au plus près les événements, fait des descentes de terrain, auditionne des témoins, les juges savent très bien que ces affaires qui touchent à la sûreté de l’État dépassent leur compétence. Ce ne sont pas de simples délits, mais certains peuvent être qualifiés de crimes et donc relever de la cour d’assises.

Les cours d’assises des années 1830 ne sont pas très différentes de celles d’aujourd’hui. En tout cas, elles sont fondées sur le même principe : le jury « populaire », établi dans un cadre départemental. Concrètement, chaque cour d’assises est reliée à un tribunal de grande instance car elle est dirigée par des juristes professionnels : la cour elle-même. Celle-ci est séparée en deux fonctions : le parquet qui représente les intérêts de l’État, dirigé par le procureur de la République – en 1830, il s’appelait le procureur du Roi, mais c’est exactement la même fonction – et les juges du siège avec deux assesseurs et le Président qui dirige les débats. Toute la procédure préparatoire, et notamment le déroulement du procès lui-même, est donc diligentée par des professionnels, mais ce ne sont pas eux qui tranchent, tout au moins en principe.

Le jury est composé de citoyens inscrits sur les listes électorales et tirés au sort, selon une procédure assez complexe. Son rôle se limite à apprécier les faits reprochés aux accusés. Sont-ils coupables de tel et tel fait ? Ont-ils des circonstances atténuantes ? En pratique, chaque membre du jury vote en son âme et conscience à bulletin secret, sur des questions établies à l’avance par le Président. Et comme le doute profite à l’accusé, il faut une majorité qualifiée pour que tombe la condamnation. Le barème de la peine est fixé par le Code pénal. Ce barème en revanche a beaucoup évolué, notamment depuis l’abolition en France des travaux forcés depuis 1960 et de la peine de mort depuis 1981.

La mise en accusation

Le 4 juin 1833, le procureur du Roi attaché au tribunal d’instance de Châteaubriant avait lancé une première procédure contre les deux chouans qui étaient déjà sous la main de la justice : Bouin, déjà passé deux fois en cour d’assises : une fois devant celle de Blois qui l’a relaxé et une seconde fois devant celle de Nantes qui l’a condamné à cinq ans de détention, et Cadot qui s’est livré lui-même.

Compte tenu des faits nouveaux survenus – l’arrestation de Poulain et Huet – le procureur général de la Cour royale de Rennes décide la jonction des deux procédures, celle déjà lancée contre Cadot et Bouin, et celle des deux nouveaux détenus. Ils seront donc quatre à être jugés ensemble et c’est cette procédure que l’on va suivre de près car elle nous réserve quelques surprises.

Le 7 novembre 1833, sur réquisitoire du procureur général, le parquet de la cour de Rennes a donc obtenu la jonction des deux affaires. Ecartant les faits jugés mineurs – non qualifiés de crimes – le procureur général retient finalement cinq chefs d’accusation :
1° Les quatre sont accusés d’un «  attentat dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement » (art. 87 et 88 du Code pénal).
2° Les mêmes, sauf Bouin qui a déjà été condamné pour ce motif, sont accusés d’avoir «  excité la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres ». (art. 88 et 91 du code pénal)
3° Les quatre sont aussi accusés d’avoir commis une tentative d’assassinat contre le maire de Moisdon.
4° Poulain et Cadot sont accusés de coups et blessures avec préméditation contre Ambroise Péan, ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 20 jours.
5° Huet, avec la complicité de Poulain, est accusé des mêmes faits à l’encontre de Leroux en décembre 1832.

Le premier procès contre Jean Poulain

Revenons aux quatre accusés qui vont donc passer ensemble en cour d’assises en décembre 1833. Leurs fiches signalétiques apportent quelques renseignements complémentaires. Ce ne sont pas des délinquants ordinaires et rien ne les prédestinait à devenir des « criminels ».

Jean Poulain, le chef informel de la bande, avait bonne réputation avant d’entrer dans la clandestinité. Il était né le 11 novembre 1810 dans le village de la Coletière, commune d’Erbray, où ses parents sont fermiers. Il a aussi un oncle maternel, Pierre Gauchet, qui est laboureur à Saint-Julien-de-Vouvantes. Avant de passer devant le conseil de révision, il travaillait comme bûcheron, sans doute comme tâcheron, parfois seul mais le plus souvent avec d’autres ouvriers. Il paraît donc intégré à la société rurale dans laquelle il vit.

Lorsqu’il passe le conseil de révision des jeunes de la classe 1830 du canton de St- Julien, il est déclaré apte, bien qu’il soit « estropié du bras gauche » et il a la malchance de tirer au sort un « mauvais numéro ». Il doit donc rejoindre son régiment. Mais, comme ses parents de la génération précédente lors de la levée de 300 000 hommes en mars 1793 – ou, plus proche de nous, comme les recrues du STO pendant la 2^e Guerre mondiale – il choisit un autre camp et devient donc réfractaire.

Manifestement la cible privilégiée de la justice et de l’opinion libérale et républicaine, Jean Poulain va connaître un traitement particulier assez étonnant car il passe deux fois en cour d’assises à une semaine d’intervalle, pour des faits distincts.

Le 5 décembre 1833, il est jugé pour des faits antérieurs au 21 novembre 1831, car il avait participé aux premières actions marquant une résurgence de la chouannerie dans la région. Il a aussi participé à une véritable action de guerre : un guet-apens à la Jonchère, un village enclavé au nord de la forêt de Juigné, contre un détachement du 14^e régiment d’infanterie légère. Cet accrochage avait entraîné la mort d’un militaire et en avait blessé quatre autres.

La lecture de l’arrêt du 5 décembre qui le condamne à 15 ans de détention est assez surprenante. Il y est jugé seul pour des faits antérieurs au 21 novembre 1831, sur la base d’une mise en accusation qui porte cette date. Il est accusé :

1° d’attentats ou de complots dont le but était soit d’exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens et les habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes,
2° d’avoir, étant réuni en bandes armées, commis le crime de meurtre avec préméditation et guet à pens (sic) sur les personnes de quatre soldats et d’un officier du 14^e régiment d’infanterie légère, faisant partie de la force publique.

Poulain est défendu par maître Besnard de la Giraudais. Puis le jury délibère sur les questions rédigées par le président du tribunal.

Prochain épisode :

Poulain sera-t-il condamné à mort ?