Ecrit le 26 janvier 2012 :
Source : Le Monde et agence Reuters
La police et le contr ?le au faci ?s
Un rapport d ?nonce les « contr ?les au faci ?s »
Les contr ?les de police en France visent plus fr ?quemment les minorit ?s ethniques, ce qui entra ?ne un soup ?on de « profilage ethnique », estime dans un rapport l’organisation non gouvernementale am ?ricaine Human Rights Watch.
Ces conclusions ont ?t ? vivement contest ?es et qualifi ?es de « caricaturales et choquantes » par la Direction g ?n ?rale de la police nationale (DGPN), qui nie tout racisme et assure que les comportements ill ?gaux sont r ?prim ?s.
Le ph ?nom ?ne du « contr ?le au faci ?s » a d ?j ?? ?t ? d ?nonc ? ? de nombreuses reprises par des organisations internationales, ou au plan national par la Commission nationale de d ?ontologie de la s ?curit ? (CNDS), supprim ?e l’an dernier.
Nouveaut ? de son rapport publi ? le 26 janvier 2012, Human Rights Watch (HRW) estime qu’il est structurel et appelle le gouvernement fran ?ais ? changer la loi et les pratiques.
« Le code de proc ?dure p ?nale fran ?ais accorde trop de pouvoirs aux forces de l’ordre dans l’ex ?cution des contr ?les d’identit ?, ouvrant largement la porte ? l’arbitraire et aux abus », lit-on dans le rapport.
« Human Rights Watch appelle le gouvernement fran ?ais ? reconna ?tre les probl ?mes pos ?s (...) et ? adopter les r ?formes juridiques et politiques n ?cessaires pour pr ?venir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contr ?les. »
L’ONG dit avoir enqu ?t ? entre mai et septembre 2011 ? Paris, Lyon, Lille et leurs environs, interrogeant 67 personnes, presque toutes d’origine maghr ?bine, d’Afrique noire ou antillaise, ainsi que des fonctionnaires des pr ?fectures de police et des syndicalistes.
Son constat rejoint celui d’une ?tude r ?alis ?e notamment par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007 et mai 2008 et qui avait ?tabli que les Noirs avaient six fois plus de risques d’ ?tre contr ?l ?s que les Blancs et les Arabes huit fois plus.
Noirs et Arabes
Citant les personnes qu’elle a interrog ?es, HRW d ?nonce la pratique des contr ?les r ?p ?t ?s voire « innombrables » qui peuvent selon elle consister en des interrogatoires prolong ?s, des fouilles et des palpations intrusives, y compris sur des mineurs.
« Les jeunes Noirs et Arabes vivant dans des quartiers ?conomiquement d ?favoris ?s sont tout particuli ?rement et fr ?quemment la cible de ce type de contr ?le, semblant indiquer que la police se livre ? un profilage ethnique », estime Human Rights Watch.
« En d’autres termes, la police suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d’ ?tre des d ?linquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race et l’ethnicit ?, plut ?t que sur leur comportement », ajoute-t-elle.
L’ONG sugg ?re d’amender le code de proc ?dure p ?nale de mani ?re ? soumettre les contr ?les d’identit ? ? l’existence pr ?alable de « soup ?ons raisonnables et individualis ?s », et ? interdire explicitement toute discrimination dans ces op ?rations.
Elle demande au minist ?re de l’Int ?rieur d’ ?dicter de nouvelles instructions pour encadrer les contr ?les avec une obligation d’informer les individus contr ?l ?s de la base juridique de la d ?marche et de leurs droits. Il est propos ? aussi d’ ?tablir syst ?matiquement un proc ?s-verbal du contr ?le.
Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale, conteste la validit ? de la d ?marche d’HRW, compte tenu du faible nombre de personnes interrog ?es et conteste sur le fond tout racisme structurel dans les services fran ?ais.
« La police nationale est r ?publicaine et repr ?sentative de la diversit ? de la population dans sa composition, transparente dans son fonctionnement », a-t-il dit ? Reuters.
Depuis 2006, seuls 26 policiers sur 145.000 ont ?t ? sanctionn ?s pour comportement raciste, alors qu’il y a cinq millions d’interventions annuelles et les contr ?les sont tr ?s nombreux et efficaces, a-t-il ajout ?.
