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CCC - décembre 2002

Ecrit le 25 décembre 2002

CCC   : les réalisations seront elles à la hauteur des projets ?
Atmosphère, atmosphère ...

Avant de parler des délibérations de la Communauté de Communes du Castelbriantais, qui s’est réunie à Rougé le 16 décembre 2002, il importe de décrire un peu l’atmosphère .

Froide : on peut se demander ce qui se passe dans les salles communales. Que ce soit à Villepôt ou à Rougé, il fait froid ! Mais au moins, consolation, la salle de Rougé avait des belles guirlandes.

Silencieuse : le problème du micro se pose en permanence. Il n’y a que le Président et les vice-présidents qui en disposent. Quand d’autres membres du Conseil Communautaire parlent ... on ne les entend PAS. Sans doute qu’en haut lieu « on » considère qu’il vaut mieux qu’on ne les entende pas. Le silence est tel qu’un participant a pu dire avec ironie : « c’est quand même beau une assemblée qui réfléchit »

Bordélique : les délibérations données le vendredi soir ne sont plus forcément les mêmes que celles du lundi soir. Il faut jongler avec les feuilles de papier.... Et il y a des élus qui se perdent ...

Incomplète : il est question de documents « figurant en annexe ». Mais d’annexes, point ! La presse doit les réclamer. Les simples citoyens, eux .... Mais qu’importent les citoyens !

Partage : au conseil communautaire, les tâches sont « bien » partagées puisque les présidents des commissions LISENT la délibération préparée pour eux. Ils ont du mérite d’ailleurs : sept pages parfois ! Pendant ce temps-là, les citoyens, qui entendent mal, s’ennuient. Mais qu’importent les citoyens !

Partage des tâches (suite) : lorsqu’un élu se risque à poser une question (qu’on n’entend pas), le Président Alain Hunault sourit de façon méprisante et c’est le Directeur Général André Ribéra qui répond !

Colère : du côté de certains élus, c’est la lassitude, le sentiment de ne servir à rien, de ne compter pour rien. Les élus se taisent, votent à l’unanimité, laissent passer le temps. Ce n’est pourtant plus la saison des mouches qui volent .

Rétroactif : le 16 décembre 2002, il a été voté la délibération suivante : « Le vice-Président André Cruaut est autorisé à signer les procès-verbaux de mise à disposition du foirail, de la Maison de l’économie, et de la bibliothèque, à partir du 1er janvier 2002 » (oui, 2002). Comment se fait-il que cela n’a pas été fait avant ?

Confusion : les citoyens avaient déjà du mal à comprendre ce que sont la Communauté de Communes, le Syndicat Mixte, le SMICTOM et autres structures. Voilà maintenant que se constitue « Le pays de Châteaubriant   » qui sera géré par un syndicat mixte qui s’appellera « le pays de Châteaubriant   ». Ca va être simple ! On ne saura plus si « le pays de Châteaubriant   » désignera le territoire (33 communes) ou les élus qui assureront « la cohérence, la coordination, la négociation, l’animation, le suivi et l’évaluation des actions d’aménagement définies dans le contrat particulier et, s’il y a lieu, les conventions particulières » ! (citation)

Obscurité : les délibérations coulent de source. Par exemple on a appris, à propos de la Maison de l’Enfance, que « une mission complémentaire EXE sera remplacée par une mission complémentaire VISA ». Evident, non ? Les citoyens n’y comprennent rien. Mais qu’importent les citoyens.

De même on a appris que la Communauté de Communes allait contracter une ligne de crédit de 1 525 000 € (soit 10 millions de francs, ce n’est pas rien). A quel taux ? On vous le donne en mille : ce sera « EONIA, T4M ou Euribor 1 mois, au choix lors du tirage ». Ca fait combien en pourcentage ? Dame on n’sait point. Et les élus de base non plus. Alors les citoyens, eux ... Mais qu’importent les citoyens !.

« On » voudrait dégoûter les citoyens de suivre les réunions qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

A part toute la complexité du charabia administratif, qu’a donc décidé la Communauté de Communes du Castelbriantais, ce 16 décembre 2002 ?

 Aider Focast

La Communauté de Communes du Castelbriantais va aider FOCAST (ou plutôt l’Union des Banques Suisses) de la façon suivante :

– Elle va acheter à la ville de Châteaubriant le terrain d’emprise des bâtiments actuels pour 808 000 € (+ frais d’acte)

– Elle va apporter une aide de 1 210 000 € pour les travaux de construction et d’aménagement.

Total de la dépense : 2 027 372 € HT   soit 13,3 millions de francs. Cette somme va être financée par des subventions de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général, et peut-être des fonds européens Feder. Moyennant quoi la CCC   devra emprunter le reste soit 729 180 € remboursables sur 15 ans. A quel taux ? Cet emprunt coûtera combien ? Cela n’a pas été dit.

Sans compter les intérêts des emprunts, cela fait une aide de près de 26 000 F par salarié, pour une entreprise dépendant de l’Union des Banques Suisses (Rappel : celle-ci n’a pas payé ses dettes sociales et fiscales et a obtenu un moratoire de l’Etat sur 7 ans).

La SA. FOCAST s’engage à maintenir l’emploi à hauteur de 185 personnes (elle disait 200 personnes, il y a quinze jours, mais il paraît qu’il y a 15 malades) et verse un dépôt de cautionnement correspondant à 3 ANS de loyer . Et après ? Il reste 12 ans à garantir. Et si demain la SA.FOCAST est vendue à une autre société, quelle garantie a-t-on ? Comme dit « la lettre de l’API » (presse économique spécialisée) du 7 décembre 2002, « Cette opération est « destinée à rendre la mariée plus belle pour une cession future » ». Pourvu qu’on ne nous joue pas le grand air de la fiancée vendue !

 Site de la Gare

Le Conseil Régional s’est engagé, paraît-il, à rouvrir en 2006 la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant avec 5 à 6 allers et retours quotidiens (43 min de trajet). (On pense que ce sera réalisé jusqu’à Nort sur Erdre mais il n’y a aucun engagement jusqu’à Châteaubriant). Cependant, dans cet espoir la Communauté de Communes cherche à élaborer un schéma directeur comprenant :
– La modernisation de la Gare de Châteaubriant
– La création d’aires de stationnement
– Les accès et la mise en œuvre d’un pôle administratif susceptible d’accueillir des activités tertiaires
– La création d’un pôle d’échanges multi-modal
– La création d’une plate-forme logistique fer/route
– La prise en compte de la dimension économique compte-tenu des besoins des entreprises ABRF, Chaillous, Kuhn, Tri-Ouest ...

C’est une très bonne idée. Mais quand on connaît le site de la gare, on se demande où on va mettre tout ça. Mais qu’on ne se fasse pas de souci : la Communauté de Communes a fait appel à la SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique). On l’aurait parié ! Sauf que ça se paie, la SELA, et cher d’habitude. Pour autant la délibération n’a pas parlé du coût et les élus n’ont rien demandé. C’est le bureau de la Communauté de Communes qui est chargé de négocier un mandat d’études et de désigner les membres du Comité de pilotage. Encore des court-circuits !


Note du 14 mai 2003 :

 Echange multimodal

Cinq partenaires se sont associés pour lancer une étude de réalisation d’un « pôle d’échange multimodal » sur le site de la gare de Châteaubriant. La SNCF financera l’étude pour 69 500 € TTC environ. La ville de Châteaubriant, la CCCastelbriantais, la Région Pays de Loire et le Conseil Général, participeront à 20 % du coût soit 13 903 € chacun (91 200 F environ).)

Enfance

Ca y est, on sait combien va coûter la Maison de l’enfant : 1 064 850 € c’est-à-dire 6 984 961,00 F. Compte-tenu des subventions, la charge annuelle des emprunts de la CCC   sera de 17 160 € (multiplié par 15 ans). On n’a aucune idée du coût de fonctionnement. (a)

Un accueil périscolaire sera organisé dans toutes les communes. La Communauté de Communes prend en charge les locaux, le personnel communal et le personnel associatif. Les tarifs seront fixés en prenant en compte le quotient familial.

Un « contrat temps libres » est mis en place, pour les loisirs et vacances des jeunes 6-16 ans, hors temps scolaire. Ce contrat temps libres, comprendra la création du service jeunesse, les centres de loisirs, le point d’information jeunesse, l’accueil péri-scolaire, le cybercentre et autres clubs informatique, et l’opération Cinéville. Ce contrat doit être signé avant la fin de 2002 et porter sur les années 2002-2003-2004. On s’étonne de ce que ce type de contrat, présenté le 2 avril 2002, n’ait débouché que le 18 novembre 2002 sur l’embauche d’un « coordinateur jeunesse » (M. Dusautois). Un an de perdu ?

Un nouveau marché de prestation de services est signé avec l’ACLA (association castelbriantaise de loisirs et d’animations) pour l’année 2003.

 Médiathèque  

Les choses prennent du temps ! Le 9 juillet 2002 a été définie la composition de la Commission Technique chargée de préparer les réunions du jury du concours d’architecte. Le 16 décembre, cette commission est complétée avec 4 personnes. Il faut maintenant lancer une consultation pour désigner un économiste et un bureau de contrôle technique .... ! Ca traîne !

Consultation : non !

La Communauté de Communes du Castelbriantais a adopté son règlement intérieur. Précédemment, il était question d’une réunion avec tous les conseillers municipaux d’une part, et avec les habitants d’autre part, au moins une fois par an. Ceci est supprimé. « C’est remplacé par un bulletin d’information » ont répondu les responsables.

« Oui mais cela ne remplace pas une information directe et des possibilités de discussion » a dit Marcelle Durand. « On a déjà trop de réunions ! » ont protesté les responsables. C’est vrai mais à qui la faute si certaines réunions font doublon ? Mais à dire vrai, peut-être que cette réunion va avoir lieu, le maire l’a à moitié laissé entendre deux jours plus tard au Conseil Municipal de Châteaubriant .

 Cybercentre : Permis à points

Jusqu’à maintenant, l’usage de l’imprimante, au Cybercentre, était gratuite, mais devant le nombre croissant des usagers, il a été décidé de mettre en place des « cartes à points » :

La page noir et blanc : 1 point soit 0,05 € (0,33 F) La page couleur : 8 points soit 0,40 € soit (2,60 F)

 Ludothèque

Comme toujours, les documents budgétaires sont encore plus « imbuvables » que les autres documents, et on ne sait pas à quoi cela correspond. Juste une question : il est noté une dépense de 10 000 € (soit 65 000,00 F environ) pour l’entretien du bâtiment de la Ludothèque. L’importance de cette somme aurait mérité une explication. André RIBERA a reconnu, après la réunion, qu’il s’agissait de travaux à faire dans un local loué par la Communauté de Communes dans la rue de Couëré. C’est drôle, on n’a pas vu passer une décision de location ! C’est drôle aussi comme la Communauté de Communes a des fonds pour une association comme la Ludothèque (c’est une bonne chose, d’ailleurs) et n’en a pas pour d’autres associations (comme l’association de chômeurs).

Pour quoi ces sous ?

De même il aurait été intéressant de donner des explications sur :
– l’achat d’un logiciel pour le foiral 14 000 € = 92 000,00 F
– l’achat de matériel foirail 15 000 € = 100 000,00 F
– l’achat de mobilier pour les services administratifs 15 000 € = 100 000,00 F
– l’entretien d’un bâtiment (lequel ?) 63 000 € = 413 250,00 F

Ces 4 dernières dépenses représentent 107 000 € soit 702 000,00 F. Ce n’est pas rien. On aimerait bien savoir de quoi il s’agit. Mais les citoyens ont-ils besoin d’être informés ? .

Ah si on pouvait gouverner sans les citoyens !

 Syndicat quoi ?

Comme dit plus haut, le Pays de Châteaubriant   (33 communes) vient de se doter d’une structure gestionnaire appelée « Le Pays de Châteaubriant   » où siégeront 6 délégués titulaires de la Communauté de Communes de Châteaubriant, 3 de celle de Derval et 3 de celle de Nozay.

Châteaubriant rafle donc la moitié des sièges, avec des délégués qui n’ont même pas participé à l’élaboration de la Charte de Territoire qui, sans doute, ne les intéressait pas.

Il est convenu que les Communautés de Communes seront étroitement associées à la négociation des contrats qui seront soumis à l’approbation de leurs conseils communautaires. On peut simplement constater que les conseils municipaux ne sont plus que quantité négligeable, que les Communautés de Communes auront un rôle de chambre d’enregistrement (et de financement) et que seules 12 personnes décideront pour tout le monde. Vive la démocratie participative !

Dix sous ? c’est pas cher !

Le SMICTOM est issu du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (celui de 1975, 24 communes). Il ne s’occupe que des ordures ménagères. La Communauté de Communes de Châteaubriant (CCC  ) a décidé de le dissoudre. La Communauté de Communes de Derval (CCD) a été obligée d’accepter, mais ne l’a pas fait dans les mêmes termes que la CCC  .

Il aurait donc fallu que la CCC   re-délibère en tenant compte des desiderata de la CCD. Eh bien non !. « Nous n’avons pas connaissance des desiderata de la CCD » a dit M. Ribéra, le lendemain. « je suis sûr que nous les avons transmis » a dit Jean Louër, maire de Derval. Qui ment dans cette histoire ? Normalement le Préfet ne peut pas décider la dissolution puisque les deux Communautés de Communes n’ont pas délibéré dans les mêmes termes. Mais le Préfet peut peut-être décider de passer outre ... Incertitude ...

Recrutements

Pour la Communauté de Communes du Castelbriantais ont été recrutés :
– Un directeur des services techniques Monsieur PARIS
– Un responsable petite enfance (moins de 6 ans) : Monsieur BRETONNIERE
– Un coordonnateur Jeunesse (6-16 ans) : Monsieur DUSAUTOIS (02 40 81 54 54)

 « On » est pressé

Dans La Gazette des Communes du 16 décembre 2002 est paru un avis de recrutement d’un chargé de mission, « responsable du service développement économique et tourisme   de la Communauté de Communes » pour gérer les zones d’activité, faire le lien avec les différents partenaires (comme le CODELA et les Chambres Consulaires), identifier et accompagner les projets des entreprises, monter et suivre les projets d’investissement à vocation touristique, etc.

La Communauté de Communes est pressée : elle veut recevoir des candidatures avant le 30 décembre 2002. En pleine période des fêtes, c’est pratique ! A propos, la Communauté de Communes avait un chargé de mission, en la personne de Monsieur Bonnin, et elle l’a prié de rester chez lui sans rien lui donner à faire ...

Déménagement

Les bureaux de la Communauté de Communes ont déménagé le 17 décembre 2002 pour s’installer dans les anciens logements de fonction auprès de l’école Claude Monet (5 rue Galilée). Cela ne s’est pas fait sans larmes : des secrétaires, bien habituées à leur environnement à la mairie centrale, se trouvent désormais éloignées, coupées de leurs camarades.

Il est prévu que M. Houizot (finances) et M. Ribéra (Directeur Général) déménagent aussi. Pour ce dernier les choses ne vont pas être simplifiées, car il sera vraisemblablement toujours appelé en mairie par Monsieur-le-maire-cher-Alain qui ne peut pas se passer de lui.

En tout cas, depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité en mars 2001, de nombreux changements de personnel ont eu lieu : des services éclatés, des départs volontaires dus à de mauvaises conditions de travail. Ce n’est pas toujours la joie !


Sur ce, rendez-vous dans trois mois car les réunions communautaires, comme les réunions de Conseil Municipal à Châteaubriant, ne se tiennent qu’une fois par trimestre : il vaut mieux ne pas informer trop souvent les citoyens ... n’est-ce pas ?

BP  


NOTES:

Ecrit le 18 juin 2003

(a) Le coût de la Maison de l’enfance

La Communauté de Communes du Castelbriantais a décidé la construction d’une maison de l’Enfant à Châteaubriant, sur la route de Juigné (30 places) avec relais assistantes maternelles, halte-garderie itinérante (qui existe déjà), divers bureaux, et ludothèque.

Le coût annoncé le 14 mai 2003 est de 939 637 € HT. Les subventions viennent de la caisse d’allocations familiales (213 720 €) et de l’Etat (281 891 €) . Cela fait en tout 52,7 % de subventions (1) et il restera à la charge de la Communauté de Communes la somme de 444 026 €.. Une petite subvention de 1000 € par place (soit 30 000 € en tout), venant du Conseil Général, aurait été la bienvenue !

(1) Dans La Mée du 21 mai 2003, nous avions écrit 54 % ... parce que cela avait été dit ainsi, officiellement, lors de la pose de la première pierre le 14 mai 2003. Nous n’avions pas refait les calculs. Nous savons maintenant, depuis le Conseil Municipal du 21 mai 2003, qu’il ne faut pas croire aveuglément (relire La Mée du 4 juin 2003)

(2) Notons avec surprise que :

En décembre 2002, le coût de cette maison de l’Enfant était évalué à 891 487 € tout compris (terrain, construction, voirie). Le coût annoncé le 14 mai 2003 est de 939 637 € (soit + 5, 4 %)

Les subventions prévues étaient de 61,8 % en décembre 2002, elles ne sont plus que de 52,7 % le 14 mai 2003.

De ce fait, la charge qui pèse sur les contribuables de la Communauté de Communes, qui était prévue à 348 209 € le 16 décembre 2002, se monte désormais à 444 026 € (soit + 27,5 %). La différence est sensible ...