Écrit en 2000
4 115 000 F d’amende par jour
La protection sociale est en danger en France. Selon M. Claude Reichman, président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, la France a été condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes et devra se soumettre à partir d’août 2000. Sinon, elle devra payer une astreinte de 4 125 000 F par jour.
Tout ceci résulte de la signature de l’Acte Unique en 1986, selon lequel les États membres de l’Union européenne se sont engagés à supprimer toute frontière intérieure entre eux et à laisser librement circuler les marchandises, les personnes, les services et les capitaux, notamment dans le domaine de la protection sociale.
« Les États ont donc décidé de supprimer les monopoles sociaux sur tout le territoire de l’Union à partir du 1er juillet 1994 », déclare Claude Reichman, qui considère qu’en conservant le monopole de la Sécurité sociale, la France est en infraction avec la législation européenne.
« Toutes les caisses sociales françaises sont visées : la Mutualité sociale agricole, la MGEN, la MNEF, la Mutuelle des finances, mais aussi l’ensemble des caisses des professions libérales, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie », explique M. Reichman. La conséquence : « tous les Français peuvent désormais choisir de s’assurer auprès d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance, d’une mutuelle, ou de rester à la Sécurité sociale ».
Foire d’empoigne
Ces conséquences sont importantes :
Les cotisations de Sécurité sociale, que chacun paie sur son salaire, ne devraient plus être obligatoires, mais facultatives. Il n’est même pas sûr que les taux de cotisation soient uniformes. Verra-t-on alors certains organismes faire de la surenchère pour attirer les clients rentables ?
Les entreprises continueront-elles à percevoir les cotisations et à les verser aux divers organismes de prévoyance sociale ? Ou bien chacun sera-t-il libre de cotiser (ou de ne pas cotiser) à l’organisme de son choix, comme cela se fait pour les mutuelles complémentaires ?
On risque d’arriver à une plus grande disparité des protections sociales, comme aux États-Unis, au détriment des plus pauvres, évidemment.
Mais, comme le dit M. Reichman :
« Cette formidable avancée de la liberté dans notre pays va se traduire par un renouveau économique et social, mais aussi politique, car, d’assujettis et d’assistés, les Français vont se transformer en citoyens libres et responsables. »
Tu parles !
Quand les inégalités se seront accrues de façon insupportable, ce sera encore à la solidarité nationale de réparer les dégâts.
On a vu, très récemment, une société d’assurance augmenter les cotisations de ses membres handicapés. Quand le système de protection sociale sera « libre », les sociétés d’assurance pourront pratiquer des prix intéressants pour attirer les clients en bonne santé (donc rentables) et augmenter, à leur guise, les cotisations des clients devenus vieux ou malades.
Laisserons-nous ainsi détruire la protection sociale dans notre pays ?
Ne serait-il pas mieux d’étendre notre système aux autres pays européens ?
Évidemment, cela ne ferait pas l’affaire de ceux qui cherchent à faire de l’argent avec la santé des autres.
