100 000 morts
Le rapport du sénat, octobre 2005
Le Clemenceau
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texte écrit en 2000
100 000 morts d’ici 25 ans
Cela fait 100 ans exactement : en 1900, le docteur Murray, en Angleterre, signalait l’existence d’une fibrose pulmonaire qu’il attribuait à l’inhalation de particules d’amiante chez les travailleurs qui l’utilisaient
1906 : Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publie une étude recensant des cas de « sclérose du poumon » et « de nombreux décès dans le personnel » d’une usine d’amiante près de Condé-sur-Noireau (Calvados).
1910 : pas folles, les compagnies d’assurance-vie canadiennes et américaines refusent les travailleurs de l’amiante.
1945 : l’asbestose (fibrose pulmonaire due à l’amiante) est reconnue comme maladie professionnelle en France. Un tableau spécifique à la maladie professionnelle sera créé en 1950.
1955 : en Grande-Bretagne, le docteur Doll établit formellement la relation entre exposition à l’amiante et cancer du poumon.
1960 : des médecins sud-africains publient un article démontrant la relation entre la survenue de mésothéliomes et l’exposition aux fibres d’amiante dans une population exposée pour des raisons majoritairement professionnelles. Le premier cas de mésothéliome est signalé en France en 1965 : c’est un cancer qui peut atteindre la plèvre, mais aussi le péritoine et le péricarde, qui enveloppent respectivement les poumons, les intestins et le cœur.
1977 : le Centre international de recherche sur le cancer affirme que l’amiante est doublement cancérogène « Danger ! Amiante », aux éditions Maspero. Le flocage est interdit dans les locaux d’habitation. Une réglementation pour l’exposition professionnelle fixe à 2 fibres par millilitre la limite pour l’air inhalé.
1983 : une directive européenne du 19 septembre fixe la norme à une fibre par millilitre. Elle n’est transposée dans la réglementation française que le 27 mars 1987.
1991 : une nouvelle directive européenne, le 25 juin, abaisse la norme professionnelle. Elle est transposée en France le 6 juillet 1992.
1996 : parution, le 26 décembre, du décret français interdisant l’amiante. La France est le huitième pays européen à prendre cette mesure.
1999 : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 prévoit une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante à partir de cinquante ans. Une directive européenne du 4 mai 2000 prévoit l’interdiction globale de l’amiante dans toute l’Union européenne.
L’urgence et la lenteur
Ce rappel de dates montre à la fois la lenteur et l’urgence des mesures prises contre l’amiante. Il y a urgence extrême : 100 000 morts sont attendues en France, d’ici 2025.
Le terme amiante sert à désigner une série de substances minérales naturelles cristallisées et fibreuses contenant de la silice.
Dans les années 1970, les importations d’amiante atteignaient 150 000 tonnes en France, venues du Canada, de Russie et d’Afrique du Sud. Dans les années 1990 et jusqu’en 1997, 35 000 tonnes de ce matériau étaient importées chaque année essentiellement pour fabriquer des produits en amiante-ciment.
Produit-miracle, croyait-on, l’amiante a été utilisée pour ses caractéristiques suivantes : incombustibilité, imputrescibilité, résistance à la chaleur et isolation thermique, résistance à la corrosion, résistance mécanique élevée, très grande durabilité, affinité avec le ciment et d’autres liants. L’amiante a donc été utilisée pour ses propriétés de bon isolant thermique et acoustique ou pour assurer une protection contre l’incendie. Ainsi, jusqu’en 1978, l’amiante a été utilisée, associée à un liant, pour floquer des bâtiments .
Le bâtiment a beaucoup utilisé les matériaux en amiante-ciment (couverture, revêtements extérieurs, renforcement des tuyaux). Dans le secteur industriel, l’amiante a été utilisée pour fabriquer des textiles (par exemple pour des vêtements de pompiers), des joints d’étanchéité, des filtres à air, dans l’automobile pour les plaquettes de freins. Des produits à usage domestique ont également été fabriqués : gants de four, grille-pain, planche à repasser, radiateurs, etc.
Des mignonnes petites fibrilles
En vieillissant, les matériaux contenant de l’amiante se dégradent en libérant des fibres. Celles-ci sont constituées de faisceaux de petites fibrilles accolées les unes contre les autres. La création de poussières d’amiante sous l’effet de chocs, de vibrations, de frottements, d’usinages ou de mouvement d’air est dangereuse pour la santé des personnes exposées.
Les fibres d’amiante peuvent pénétrer dans les voies respiratoires et induire différentes maladies :
– l’asbestose : accumulation de poussières dans les poumons qui crée des troubles respiratoires,
– des lésions (déchirures) de la plèvre non cancéreuses,
– le cancer du poumon,
– le mésothéliome : cancer de l’enveloppe des poumons ou de la cavité abdominale. L’apparition des premiers signes du cancer peut être très longue (de 20 à 40 ans).
Il est clairement établi que toutes les fibres d’amiante sont cancérogènes, que les risques de cancer du poumon et de mésothéliome sont d’autant plus importants que les expositions sont élevées et durables, que le risque de cancer du poumon est plus élevé pour des fibres longues et fines. Ainsi les personnes ayant le plus grand risque de développer ces maladies sont celles qui ont subi des expositions professionnelles continues.
Dans deux sacs noyés dans du verre
Alors, peu à peu, diverses mesures ont été prises :
1996 : interdiction de vendre des grille-pain et gants de four à base d’amiante
1997 : interdiction de détenir et de vendre des produits à base d’amiante, et élimination des déchets contenant de l’amiante.
Lourde tâche : on estime que la superficie des bâtiments contenant des flocages ou des calorifugeages à base d’amiante atteint 100 millions de m2, et que le gisement total des déchets à éliminer atteindrait 200 000 tonnes. !
Ces déchets sont si dangereux qu’ils doivent être placés dans un premier sac étanche, lui-même placé dans un deuxième sac étanche. Un emballage supplémentaire est nécessaire pour la manutention et le transport. Les lieux de stockage sont ceux des déchets industriels spéciaux et souvent les sacs étanches sont noyés dans du verre (vitrification).
En plus de ces déchets d’amiante, il y a 400 000 tonnes de déchets d’amiante-ciment, sans compter un milliard de mètres-carrés de produits encore en place (plaques ondulées, ardoises en amiante-ciment, supports de tuiles ; tuyaux et canalisations)
L’amiante, c’est donc très sérieux.
Il n’empêche que les industriels liés à l’amiante n’ont pas cessé de nier les méfaits de ce produit. De plus, les producteurs d’amiante, comme le Canada, ont porté plainte devant l’OMC (organisation mondiale du commerce), contre la France parce que celle-ci a interdit l’utilisation de l’amiante. (lire plus loin).
Les experts, eux-mêmes, n’ont pas été clairs. Ainsi, le même professeur Jean Bignon qui déclarait, en 1975, à propos de l’Université de Jussieu « que l’on a pas le droit d’attendre pendant des années des preuves plus convaincantes pour remédier à la pollution à l’intérieur de tels locaux en supprimant le plus rapidement possible les revêtements en amiante », minimisait les risques quelques années plus tard : en 1994, il affirmait que grâce à « une information des occupants et une modification des procédures de nettoyage » la pollution par l’amiante à la faculté de Jussieu est « très faible » et que le « risque pour la santé des occupants est négligeable ».
Je te tiens, tu me tiens
par la barbichette ...
Ainsi, dans l’affaire de l’amiante, comme dans les catastrophes de la dioxine de Seveso et de Bhopal, du nuage de Tchernobyl, des inondations de Vaison la Romaine mais encore dans celles de la vache folle ou du sang contaminé, on retrouve toujours ces deux paramètres essentiels : le rôle des experts et les intérêts économiques. Si la motivation du lobby industriel possède au moins le mérite d’être claire : faire du profit, quitte à influencer parfois, ou à détourner la législation, le rôle des experts est en revanche beaucoup plus difficile à comprendre : surtout quand ils affirment en toute honnêteté une chose un jour et le contraire un autre jour. Il ne s’agit pas non plus d’être naïf et confiant envers les pouvoirs publics : ceux-ci se fondent ... sur l’avis des experts, considéré comme objectif et « vrai », pour prendre des décisions.
Ce ne serait pas grave s’il n’y avait pas mort d’hommes, avec perspective d’accélération de ces décès dus à l’amiante. Des procès commencent à avoir lieu. Le 30 mai 2000 le tribunal administratif de Marseille a condamné le « retard fautif de l’Etat pour édicter des normes plus sévères quant à l’inhalation de fibres d’amiante en milieu professionnel ».
L’affaire de l’amiante, qui ne fait sans doute que commencer, nous concerne tous. Il s’agit d’un problème de citoyenneté : On peut juger une société par sa façon d’indemniser les victimes, donc de reconnaître ses fautes. On peut aussi s’interroger sur la capacité de nos sociétés modernes à protéger les citoyens contre les dangers qui nous menacent, et qui nous menacent sans doute plus qu’autrefois.
Les catastrophes deviennent plus fréquentes qu’autrefois et rien ne permet d’affirmer qu’il n’en ressurgira pas d’autres prochainement (par exemple autour des téléphones portables). Rien ne permet non plus d’affirmer que nous ne sommes pas en train, aujourd’hui, de poser des « mines » qui exploseront dans une ou plusieurs générations.
Pressions
L’usage de la science n’est donc pas synonyme de bienfait pour l’humanité ou de progrès social, on le sait maintenant.
« Pour l’amiante, et d’autres affaires du même genre, passées ou à venir, il nous reste à inventer une solution, à construire notre avenir. Et dans cette entreprise aux contours encore flous, la logique associative, celle qui, de débats en démarches courageuses a contraint les décideurs à agir, nous indique peut-être la marche à suivre. A nous tous de faire en sorte que cette pression associative qui a réussi à embraser l’affaire de l’amiante ne soit pas un feu de paille » (disait le dossier de France 3, pour " La Marche du Siècle)
Ecrit en juin 2000 :
Amiante : l’OMC avale son chapeau
Il faut croire que ces pressions associatives, que l’on peut penser faibles, ont plus d’importance que l’on croit. En effet, et c’est une « première », dûment saluée comme telle par un titre de l’International Herald Tribune du 15 juin 2000 : « La santé l’emporte sur le libre-échange dans un jugement de l’OMC ».
Le jugement en question de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) déboute en effet le Canada de sa plainte contre la France dans l’affaire de l’amiante. Encore considéré comme « confidentiel », ce jugement a été transmis pour commentaire à Ottawa et à Bruxelles (c’est l’Union Européenne qui défend les intérêts français) et sera confirmé dans les quatre semaines à venir.
Dans leur article « La stratégie criminelle des industriels de l’amiante » (Le Monde diplomatique, juin 2000), Patrick Herman et Annie Thébaud-Mony rappellent que, le 28 mai 1998, le Canada, second producteur mondial d’amiante après la Russie, et premier exportateur (99 % de sa production est livrée à l’étranger), avait engagé devant l’OMC, au nom de la liberté du commerce, une procédure contentieuse contre la France, accusée d’avoir interdit l’importation de cette fibre depuis le 1er janvier 1999.
Tout pouvait laisser craindre que l’OMC se rangerait au côté du Canada : au cours de ses 5 années d’existence et des quelque 200 différends qu’elle a eus à trancher, elle a, en effet, toujours refusé d’admettre que des considérations sanitaires - ou autres - puissent venir perturber la « liberté » des échanges commerciaux. On l’a bien vu en 1999 dans le cas du bœuf aux hormones.
Il s’agit donc d’un virage à 180 degrés, qui montre bien que la débâcle de Seattle est passée par là . Le Financial Times (FT) ne s’y trompe pas : il annonce la nouvelle dans son édition du 15 juin 2000 sans lui consacrer un éditorial de protestation, alors qu’il ne manque jamais une occasion de fustiger toute dérogation aux sacro-saints canons du libre-échange.
Son commentaire est révélateur : « Un jugement en faveur du Canada aurait provoqué la fureur des groupes écologistes partout dans le monde ( ) et aurait encore diminué la crédibilité de l’OMC aux yeux des responsables politiques et de l’opinion ». Ce jugement qui, nous dit le FT, provoque le « soulagement » des « experts du commerce », est donc bien un jugement politique : contrainte et forcée, l’Organisation Mondiale du Commerce fait la part des choses.
Voilà qui sera amplement fêté à Millau le 30 juin 2000 et le 1er juillet par les dizaines de milliers de manifestants attendus à l’occasion du procès de José Bové et de ses camarades de la Confédération Paysanne « coupables » d’avoir démonté un Mc Do en construction, le 12 août 1999, afin de mettre symboliquement en évidence la marchandisation du monde à laquelle se consacre l’OMC.
Cette mobilisation vise d’abord à affirmer la solidarité des citoyens envers des militants victimes d’une répression syndicale qui n’ose pas dire son nom. Mais elle vise aussi, au cours d’une quinzaine de débats publics à instruire un autre procès : celui de la mondialisation libérale. Pour ceux qui voudraient aller à Millau, s’inscrire au 02 40 16 39 60 à Nantes
Amiante : Attention aux délais
Les lois du 23 décembre 1998 et du 29 décembre 1999 ont ouvert un délai de trois ans à compter de la publication de la loi de 1998, soit jusqu’au 27 décembre 2001, pour déposer une demande d’indemnisation pour les maladies ou décès causés par l’inhalation de poussières d’amiante. La FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) attire l’attention des intéressés, victimes ou familles, sur l’importance du respect de cette date. Elle rappelle que la première constatation médicale de la maladie doit être intervenue entre le 1er janvier 1947 et le 28 décembre 1998. Les demandes peuvent porter aussi bien sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou du décès, que sur la possibilité d’engager un recours pour faute inexcusable de l’employeur. (FNATH : tél 04 77 49 42 42)
Le rapport du sénat, octobre 2005
Clemenceau
Il était un petit navire .... et des questions
Historique
Par une décision rendue le 15 février 2006, le Conseil d’Etat a estimé que « constitue un déchet tout objet ou substance dont son propriétaire veut se défaire, notamment en raison de son caractère dangereux » et, de plus que « est interdite l’exportation de déchets destinés à être éliminés ou valorisés, sauf à destination de certains pays au nombre desquels l’Inde ne figure pas ».
Il constate par ailleurs que les opérations de désamiantage sont susceptibles d’être effectuées à très brève échéance et qu’il y a donc urgence à suspendre des décisions qui présentent un risque d’atteinte grave et immédiate aux intérêts de la protection de l’environnement et de la santé publique.
Le 15 février, le Congrès indien n’avait pas donné son accord pour l’entrée du porte-avions dans les eaux territoriales indiennes en raison de la présence à bord de produits toxiques autres que l’amiante.
Aussitôt après l’arrêt du Conseil d’Etat, le président de la République, qui devait entamer le 19 février une visite en Inde, a décidé de « rapatrier le navire en France, et de faire effectuer une contre-expertise pour »établir de manière incontestable« les quantités d’amiante et d’autres substances encore présentes sur le navire ».
Que faire du Clem ?
Des écologistes « de base » ont demandé il y a 3 ans, que le navire soit coulé.
« Le Clémenceau aurait alors pu constituer un récif artificiel susceptible d’accueillir la flore et la faune. Nous avions même pensé que cela pouvait générer des emplois puisqu’on aurait pu mettre en place des plongées payantes pour les amateurs » disent-ils.
Et l’amiante ? Les mêmes écologistes estiment que l’amiante, dans l’eau, n’est pas dangereuse. « Ce produit est dangereux uniquement par inhalation ou par ingestion. Donc l’amiante est le plus dangereux lorsqu’il est sous forme de fibre ou poussière. Lorsqu’il est incorporé dans un matériau stable, les risques sont très limités » - Mais d’autres se demandent : « le fait d’immerger l’amiante réduit-il le risque par ingestion... ? L’amiante ne se dissout pas dans l’eau. Comment cela va se désagréger, et avec les courants marins, l’amiante reviendra en bord de côte. Et les animaux marins, qu’en fait-on ? Un dauphin amianté ne serait pas très bonne pub. En plus, il ne faut pas oublier que le bateau est bourré d’un tas d’autres produits chimiques dangereux. On veut ça dans l’eau ? C’est pas sérieux ».
Questions
Dans cette affaire le Canard Enchaîné du 22/02 révèle que :
C’est un arbitrage ministériel du 10 novembre 2005 qui a indiqué aux ministères qu’il convenait de traiter le Clémenceau comme un matériel de guerre strict, et non comme un « déchet ». C’est le Premier Ministre Villepin qui a imposé cette décision à Mme Alliot-Marie, ministre de la défense.
Le Clémenceau contient exactement 22 tonnes d’amiante. Pourquoi 22 ? Parce que cela fait exactement 0,098 % de son poids ... juste au dessous de la limite de 0,1 % fixée par un règlement européen. Au delà de cette limite le Clémenceau eût été un déchet dangereux.!!
30 tonnes d’amiante ont été perdues entre le navire et la décharge. D’aucuns accusent la société Technopure, chargée du désamiantage, d’avoir caché cet amiante dans une soute carburant aviation du Clémenceau !
La position de l’IFM
L’Institut Français de la Mer estime devoir rétablir certaines vérités et pose quelques questions (extraits) :
Pourquoi les médias grand-public n’ont ils pas repris l’évaluation des experts anglais qui dénoncent l’ironie de l’affaire et déclarent : « le travail qui a été réalisé pour nettoyer le navire avant son arrivée, la programmation des travaux sur le site de démolition sont l’exemple de ce qui devrait toujours être fait ». [...]
Pourquoi nombre d’images des chantiers indiens, passées dans la presse et à la télévision, datent-elles du début des années 1990 sans que cela soit précisé, et surtout sans qu’il soit mentionné l’évolution technique et sociale de certains ?
Pourquoi parle-t-on de victoire « des associations écologiques » en soulignant les positions de « Greenpeace » , tout en oubliant celles d’autres telle l’association « Robin des Bois » [...]
Pourquoi parle-t-on d’atteinte à l’environnement et de non-protection de la santé des ouvriers en Inde alors que JAMAIS jusqu’à cette opération autant de précautions n’avaient été prises par aucun État, par aucun armateur ? [...] Enlèvement de tout l’amiante friable et atteignable sans mettre en danger la structure du navire ; ingénieurs indiens formés spécialement en France depuis des mois ; suivi sur place par nombre d’experts et ingénieurs français ; plan industriel spécialement adapté soumis à l’avance ; transferts très importants de matériels de protection semblables à ceux utilisés en France ; suivi médical sur place pendant et après les travaux du personnel indien concerné ; choix d’un chantier certifié qui précisément pour cette raison n’est pas le moins cher de la zone ; accord spécial sur place avec une société spécialisée dans la défense de l’environnement ; application locale des critères du droit français en vigueur pour la protection des personnels,...
Pourquoi , alors que ce qui était prévu (une « première »en Asie !) était donc un véritable transfert de technologie et de savoir-faire, n’avoir pas souligné qu’il s’agissait précisément du type de mesures, prévues par les organisations internationales (UE, Bâle, OMI, OIT) qui travaillent à ce dossier du recyclage des navires en fin de vie, faisant de la France un pays pionnier en la matière ? Sachant qu’il n’existe plus, et depuis longtemps, ni en Europe ni en Asie, d’installations de démolition de navires suffisantes, raison pour laquelle des dizaines de coques ex-militaires rouillent dans les ports d’Europe ou des Etats-Unis
Pourquoi avoir mis en exergue les manifestations de certains Verts en Inde, et ne pas avoir analysé, autrement que de façon lapidaire, les raisons des contre-manifestants ? Ne pouvions-nous pas, nous pays développés et riches, être moins arrogants au regard de l’impact que représente la perte de marchés importants et bienvenus - lorsque contrôlés sanitairement et écologiquement comme cela allait être le cas - pour l’industrie locale de démolition ? (20 000 travailleurs indiens dans les sites d’Alang , plus de 1 000 000 en Asie ).[...]
Et voilà comment la France entière se croit « piteuse ou honteuse » alors qu’elle pouvait et aurait dû être fière de tous les efforts qu’elle a déployés dans ce dossier très difficile.
Francis VALLAT
président de l’IFM sur le Site :
http://ifm.free.fr/htmlpages/index1.htm,
Ndlr :
L’IFM dispose de 40 administrateurs civils et militaires. Il cherche à promouvoir les atouts maritimes de la France et veut une approche sans complaisance des problématiques « mer ».
Les propositions de l’IFM semblent ignorer les réglementations en vigueur.
Il peut sembler un peu « angélique » de penser que la santé et l’environnement des travailleurs indiens seront préservés.
Tout ça, c’est la faute à la presse et à certains écolos animés de noires intentions.
N’oublions pas tout de même que ce sont les incohérences du gouvernement qui ont entraîné ce fiasco !