Ecrit le 19juin 2013
Un brevet pour Myriad : La justice a dit non
Victoire judiciaire aux Etats-Unis : la Cour suprême a refusé d’accorder un brevet à la société Myriad.
Rappelons que des mutations des gènes BRCA1 et BRCA2 prédisposent au cancer du sein ou des ovaires. C’est pour cela qu’Angelina Jolie a subi une ablation de ses deux seins. La société Myriad avait jusqu’en 2015 deux brevets sur ces gènes, et utilisait ces brevets pour commercialiser des tests valant plus de 3.000 dollars. Le monopole de Myriad empêchait la mise au point d’autres tests médicaux ce qui entravait la recherche fondamentale.
l’aDN humain n’est pas brevetable, a tranché la Cour Suprême des Etats-Unis,. Les juges constitutionnels ont conclu, à l’unanimité, que « l’aDN naturel est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé ».
Myriad a « découvert un gène important et nécessaire mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles ne relèvent pas en soi de la loi sur les brevets », a écrit le juge Clarence Thomas, dans l’arrêt de la Cour.
« Les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n’entrent pas dans le domaine de la protection des brevets », a-t-il ajouté.
Grâce à cette décision, les patients auront un accès plus grand aux tests génétiques et les scientifiques pourront s’impliquer dans la recherche sur ces gènes sans crainte d’être traduits en justice.
Pesticides
Herbicides, insecticides et fongicides, organophosphorés, organochlorés, carbamates, pyréthrinoïdes, triazines, pyridines, une étude de l’iNSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale), qui vient de paraître, parle de « présomption forte » d’un lien entre les pesticides et la survenue de cancers de la prostate et d’autres pathologies cancéreuses (lymphomes non hodgkinien, myélomes multiples) chez des personnes exposées professionnellement (agriculteurs, ouvriers de l’industrie qui les fabriquent ou les appliquent). Elle relève également une augmentation du risque de maladie de Parkinson, notamment lors d’exposition aux insecticides et herbicides. En outre, chez les professionnels, « un excès de risque de leucémie ne peut être écarté ». Des problèmes de fertilité sont également mis en avant chez les professionnels.
En dehors des professionnels, via l’alimentation ou l’exposition au domicile, les femmes enceintes sont très exposées avec un risque accru pour leurs enfants de développer une leucémie, une tumeur cérébrale ou une malformation. La France adore les pesticides utilisant environ 36« Š000 tonnes de fongicides, 26 »Š000 d’herbicides, 2.000 d’insecticides par an. On compte 309 substances actives autorisées en 2012. Il y en a partout"Š : notamment dans 90% des cours d’eau et 60% des eaux souterraines contrôlées. Et dans l’air qu’on respire, il y a même des pesticides interdits depuis fort longtemps, comme l’atrazine (interdite en France depuis 2003) qui ont des durées de vie prolongées !
Le document de l’INSERM peut être consulté ici
